Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Les problématiques, principalement économiques, du milieu agricole et plus particulièrement les difficultés financières des éleveurs ne seront pas réglées par une dérégulation de la "chasse aux loups" avec des conditions de tirs simplifiées, alors même que les tirs de prélévement n’ont en rien prouvés leur efficacité contre la prédation du bétail. La problématique économique des éleveurs est causée par le système agricole mis en place depuis des années en France et par le diktat de l’agro-industrie sur les prix, le loup n’a pas à faire office de bouc-émissaire pour cette situation et l’augmentation de la pression de destruction des individus d’une espèce protégée dont l’état de conservation est défavorable en France ne réglera en rien les problèmes financiers des éleveurs. Messieurs les politiciens, attaquez-vous aux réelles incohérences des réglementations et financements agricoles et laissez les loups en paix !

On parle de "destruction" comme si les animaux étaient des objets dont on dispose comme on veut. Tant que notre vision n’aura pas changé sur notre rapport entre l’homme et l’animal, aucun équilibre ne pourra se faire. Ce projet d’arrêté n’a aucun sens et montre encore le retard de la France sur les questions de biodiversité.

Les tirs de loup ne respectent pas la préservation de l’espèce qui doit absolument rester protégée. Seuls les tirs d’effarouchement ont un effet efficace.

L’arrêté présenté a pour essentiellement pour objectif de simplifier et élargir les possibilités quantitatives et qualitatives d’interventions sur les loups, en libéralisant le nombre de tireurs dans les Tirs de Défense Simple et en les dotant de matériel de vision nocturne. L’État a renoncé à fusionner les « tirs de défense simple » avec les « tirs de défense renforcés » comme projeté au printemps 2023, mais il a maintenu l’objectif initial poursuivi par le projet de fusion en accroissant objectivement les occurrences de tirs réussis pour les tirs de défense simple, qui concernent des élevages peu prédatés. Cette évolution a pour effet de supprimer la gradation dans les réponses apportées à la présence des loups (prévention, effarouchement, autorisation de tir par un tireur, intervention des louvetiers ou de la BMI).
Auparavant, la différence entre les deux types d’arrêtés permettait une gestion fine et graduée des autorisations. Désormais, qu’il y a ait eu une ou quinze attaques, les autorisations permettront la réalisation de tirs létaux de façon accrue (deux à trois tireurs en TDS, avec matériel de vision nocturne).
L’évolution proposée dans le projet soumis à la consultation d’abord pose problème parce qu’elle est avancée sans établissement d’aucun bilan sur la mise en place du dispositif existant, ni au sein des services de l’État, ni dans les groupes thématiques du Groupe National Loup : quels effets, quelle efficacité, quelles difficultés, quelles limites à l’arrêté existant ? La volonté de « simplification » a été à plusieurs reprises énoncée par le préfet délégué au nom de l’État, sans précision des objectifs ni éléments de motivation. S’il s’agit comme dit dans la note au CNPN de répondre à l’augmentation des dommages, l’argument est simplement faux : cette année 2023, les dommages ont baissé d’environ 10 %. Pour être factuel et selon les données de l’État : il n’y a pas d’augmentation de prédation sur les territoires de présence ancienne du loup (sauf exceptions très localisées) et l’augmentation constatée en 2022 dans des départements de nouvelle présence de l’espèce, ou dans des secteurs de départements nouvellement occupés (Drôme, Isère, Var, etc) a également baissé cette année, du fait de la correction d’absence de protections des troupeaux.
En bref, la situation actuelle, qui a vu une augmentation du nombre de loups présents selon le suivi de l’OFB, et une baisse constatée des dommages, a été gérée avec les dispositions de l’arrêté d’octobre 2020 : en quoi serait-il nécessaire de modifier l’arrêté encadrant les dérogations ?
On peut ajouter à ces observations qu’on a constaté au cours des années récentes des baisses de dommages dans les Parcs Nationaux, où les tirs sont interdits : pourquoi l’État n’en a-t-il tiré aucun enseignement ?

L’évolution proposée, avec en TDS deux voire trois tireurs et du matériel de vision nocturne, revient en réalité à supprimer le tir de défense simple comme première étape proportionnée (= dommages faibles) et le transformer en sous-TDR, alors qu’il était jusque là utilisé souplement comme première étape de prévention/effarouchement avant des interventions plus lourdes et plus sûrement létales. Pour rappel, cette année étaient autorisés environ 2500 TDS et 70 TDR, pour donner une idée de ce que la libéralisation de ce projet d’arrêté ouvrirait en terme de nombre d’occurrences de tirs létaux sur des troupeaux ou communes ayant subi moins de 3 attaques au cours de l’année précédente.
Concernant ces TDS « aggravés », accorder des autorisations de tir pour 5 ans sans le conditionner à l’évaluation intermédiaire des évolutions de gardiennage/protection, sans précision sur le nombre et la proportionnalité aux dommages des individus détruisables, sans mise en œuvre d’analyse de vulnérabilité en cas de poursuite des attaques, revient à donner un droit quasi permanent de destruction d’une espèce protégée, ou pour le dire simplement d’organiser une chasse à peine encadrée sur une espèce protégée.
Plusieurs observations complémentaires montrent le déséquilibre de cet arrêté, en défaveur de l’espèce lupine et en faveur d’un parti-pris de « régulation » du prédateur :
<span class="puce">- La libéralisation des autorisations d’utilisation de matériel de vision nocturne est très inquiétante. Jusqu’à maintenant les tirs des éleveurs et chasseurs (mandatés) ne pouvaient s’exercer que de jour puisqu’ils n’ont pas droit au matériel de vision nocturne. Cela est assez facile à vérifier avec l’heure de tir. Si l’usage de ces matériels est autorisé, comment l’État pourra-t-il être sûr que des lunettes, en vente partout, n’ont pas été utilisées ? L’État est aujourd’hui clairement incapable d’assurer ce contrôle, et les services de l’État savent que plusieurs exemples alpins ont déjà montré l’usage de lunettes de visée nocturne.
<span class="puce">- Sur le fond, la libéralisation prévue dans l’arrêté ne s’accompagne d’aucune amélioration du contrôle effectif de la mise en œuvre de moyens de protection sur les troupeaux/lots concernés, alors que cette demande est récurrente de notre part depuis des années, puisque nous constatons chaque année des tirs autorisés alors que les protections ne sont pas en place, sur troupeaux ovins, bovins et même dans le cadre d’un tir de prélèvement l’année écoulée. Pourquoi le renseignement systématique de l’état de protection des troupeaux n’est-il pas obligatoire parallèlement à la réalisation des constats ?
<span class="puce">- Le fait qu’il n’y ait aucune période d’interdiction des tirs, notamment en période de reproduction, est pour FNE non conforme à la gestion de la présence d’une espèce protégée dont le statut reste vulnérable, selon les critères de la liste rouge nationale : cette disposition -période de suspension des tirs pendant la période de gestation- a existé jusqu’à l’avant-dernier arrêté national, elle n’a été supprimée pour « facilitation » qu’au motif qu’il n’y avait que très peu de demandes de tirs dans cette période : on voit ce qu’il en est aujourd’hui [avec 55 loups tués au 30 mai 2023, soit plus du double de l’année précédente à la même date]
<span class="puce">- La protection des troupeaux par effarouchement des loups par des armes à canon non rayé, qui représente une solution possible si l’état incomplet de la mise en œuvre des mesures de protection ne suffisent pas à éviter les déprédations, devrait être un préalable obligatoire dans les départements de présence nouvelle à la mise en œuvre de Tir de défense. Après avoir été utilisé dans la première décade du 21e siècle, cette disposition (balles en caoutchouc ou balles à grenaille métallique) n’est plus mentionnée que comme une possibilité, et dans la pratique non préconisée par les préfectures et non-utilisée par les éleveurs. Dans les territoires de présence nouvelle sont prévus en place de ces tirs d’effarouchement des tirs létaux, avec régulièrement envoi des Louvetiers et de la Brigade de l’OFB même sur des troupeaux non protégés. C’est explicitement ce qui est écrit à l’article 30 de l’arrêté, alors même que la condition de base d’une dérogation au titre de la Directive Habitats, soit la mise en place d’autres solutions (= protections) avant autorisation dérogatoire, n’est pas remplie.
<span class="puce">- La non mise en cause de la viabilité de l’espèce est une des conditions de délivrance des autorisations de tir de loups et doit être assuré à minima au niveau national. Selon les documents d’orientation de la Directive Habitats Faune Flore relatifs à l’application de son article 12, il doit aussi être évalué au niveau biogéographique et au niveau local : or aucune disposition des arrêtés proposés n’impose cette évaluation, avec pour conséquence le tir fréquent d’un unique individu nouvellement présent dans un département, comme cela a tout récemment été le cas en Corrèze ou dans le massif du Jura où trois individus dont deux alpha ont été abattus en 2022 alors que le massif n’accueille que deux meutes.
<span class="puce">- La déclaration de territoires ou de troupeaux non protégeables, sans mise en évidence zootechnique rigoureuse préalable, peut conduire à une élimination systématique des loups dans les territoires de présence nouvelle, créant ainsi des zones d’exclusion, incompatibles avec l’état de conservation favorable du loup au niveau local et donc non conformes aux conditions d’octroi des dérogations.
Il faut ajouter à tous ces points sur lesquels les associations n’ont pas eu de réponse de l’Etat qu’il n’est pas satisfaisant qu’après des années d’intervention sur l’espèce, et malgré les demandes répétées des APNE, l’État soit dans l’incapacité de mesurer les effets d’une politique conduite en dérogation à la protection de l’espèce, faute de s’en être donné les moyens.
Enfin il importe de relever dans le texte qui accompagne le projet de décret mis en consultation deux erreurs majeures et significatives :
il est d’abord affirmé que « Des dérogations à la protection de l’espèce sont prévues par les textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à la double condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups ». L’État oublie la troisième condition dérogatoire, qui concerne l’existence de « dommages importants » : à l’heure où il autorise la destruction de loups sur des troupeaux ayant subi une ou deux attaques et où il s’apprête à faciliter encore les conditions d’autorisation des tirs et leurs modalités, cet « oubli » a une certaine logique ;
la note joue de la confusion entre l’atteinte du seuil de viabilité démographique fixé à 500 individus et celui du bon état de conservation de la population dans notre pays, sans mentionner le fait que l’atteinte du « seuil de viabilité démographique » n’entraîne aucunement juridiquement la possibilité de détruire plus d’individus : seuls les conditions concrètes d’autorisation des dérogations, respectant les 3 conditions définies dans Habitats et Berne, doivent déterminer si plus ou moins d’individus peuvent être détruits ; mais il est vrai qu’ l’État a octroyé ce printemps beaucoup d’autorisations de tirs ne remplissant pas les conditions dérogatoires, notamment quand au respect de la condition préalable de protection des troupeaux (cela a même été revendiqué par le Ministre de l’Agriculture, comme s’il était question d’une espèce chassable dont on déterminait les lieux et moments de destruction, sans aucune prise en compte des conditions juridiques de protection de l’espèce.
En outre, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) n’a pas été saisi pour avis sur ce projet d’arrêté, alors que les modifications entre le projet présenté au CNPN au printemps et le présent l’auraient justifié, concernant un texte qui encadre les dérogations au statut de protection.

Conclusions
On ne peut que déduire de ces évolutions que l’État cherche moins à prévenir les attaques et à baisser le nombre des dommages, objectif déjà réalisé aujourd’hui, qu’à contenir l’expansion numérique et géographique de l’espèce, entravant ainsi l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce, qui est pourtant son obligation réglementaire.
Force est de constater que l’État privilégie la logique quantitative de tir de loups au lieu de renforcer l’optique de protection des troupeaux avec un usage maîtrisé des dérogations permises par le statut de protection. Il entre ainsi dans une logique de « régulation » qui est en contradiction avec le droit communautaire et national.
En conséquence et au terme de cette analyse, nous ne pouvons que demander que l’État retire ce projet, s’engage à le remettre sur le métier après un bilan rigoureux de l’arrêté existant et organise un recueil des propositions des parties prenantes.

Avis defavorable, le loup doit rester une espèce protégée et on ne peut aller contre l’avis du CNPN. Que l’état donne des moyens financiers pour la surveillance jour et nuit. Si les espagnols le font, vivre en bonne intelligence avec les loups et ours, pourquoi pas nous ?
Detruire un male ou femelle alpha a des conséquences inverses de ce que l’on veut. Il ne faut donc pas tirer le loup.

Que vaut l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature ? Apparemment peu de choses, c’est bien dommage.

Avant de dèroger , èvaluez dèja les actions du plan précédent ! et prenez en compte les avis des associations oeuvrant pour la nature , la biodiversité, la cohabitation loup/elevages et les avis scientifiques

Il faut durcir les conditions et limites et réduire les obtentions de dérogations pour la destruction de l’espèce.

Je souhaite que le plan national loup intègre

• Un volet spécifique sur l’impact du loup sur la faune sauvage

• Stabilise la population à 1100 loups sans la dépasser avec une répartition sur l’ensemble du pays

• Propose une gestion adaptative du loup par massif ou département en tenant compte des enjeux agricoles, touristiques, cynégétiques.

• Fixe un plafond de prélèvement admissible de 25% minimum pour enrayer la hausse des effectifs

• Autoriser les éleveurs et les chasseurs à utilier les jumelles mais également les lunettes thermiques

• Autoriser les tirs de prélèvements en action de chasse à partir du 1er juin sur les zones concernées par des attaques importantes

• Revoir le système de comptage en utilisant de nouvelles méthodes comme les enregistreurs sonores

Dans les 32 articles et le titre du projet d’arrêté, la "destruction" des loups est mentionnée 19 fois. L’Etat n’ose pas parler de tuerie. Le loup est considéré comme un objet global et abstrait. Il n’y a pas de louves ni de louveteaux. Robin des Bois est opposé à toute forme de dérogation quand il s’agit de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et de la réglementation sur la biodiversité.

Avis défavorable, laisser les loups vivre

C’est un non-sens total que d’autoriser toujours plus de destruction et de faciliter les tirs de loup. D’autres moyens existent, même s’ils peuvent se révéler onéreux et plus difficiles à mettre en place qu’un simple coup de fusil.
Il est tout à fait compréhensible que les éleveurs se sentent désemparés. Les procédures sont longues et fastidieuses, la réponse souvent peu satisfaisante. La présence d’un prédateur génère un stress constant, sans parler du choc de retrouver un animal mort ou mutilé dans ses pâtures. Ce sont les éleveurs qu’il faut aider, accompagner, et le cas échéant, indemniser, et non le loup qu’il faut punir.
La destruction aveugle n’est pas une solution, et devrait toujours être le derniers recours, surtout à l’heure où la biodiversité dégringole en flèche. Encore une fois, on ne parle que de la déprédation du loup, de son coté néfaste, et à aucun moment ne sont pris en compte les services écosystémiques que celui-ci rend, comme la régulation des ongulés sauvages ou encore son rôle d’équarrisseur.
De plus, l’efficacité des tirs n’est pas prouvée. Certaines études tendent cependant à montrer que cela pourrait même avoir l’effet inverse en désorganisant les meutes. La protection des troupeaux reste la méthode la plus efficace. Si les attaques continuent malgré l’abattage des prédateurs, que se passera t’il ? Toujours plus de frustration et de colère, que ce soit chez les éleveurs ou les défenseurs de la nature.
En facilitant les tirs, l’Etat ne satisfait vraiment aucune des parties. Pire, il creuse le clivage entre les divers acteurs concernés (éleveurs/chasseurs - scientifiques/associations de défense de la nature) et déroge ainsi à son devoir de garant de la paix sociale et de la sécurité publique - tout en flattant les acteurs privés et économiques.
Alors certes, ménager la chèvre et le chou et trouver un équilibre entre préservation du vivant, sécurité et économie n’est pas chose aisée ; personne n’a pour le moment de solution miracle. Cependant, il faut se rappeler que la nature, qu’on le veuille ou non, n’appartient à personne. Nous y vivons tous, et il faut absolument trouver le moyen d’y cohabiter avec le moins de heurts possible. Cela ne peut se faire si nous continuons à "réguler" toutes les espèces qui nous importunent.

La destruction de loups ne doit pas être facilitée et encouragée. Il faut promouvoir l’acceptation de l’espèce et la protection des troupeaux.

Le loup étant une espèce protégée, je suis une fois de plus, opposée aux tirs létaux sur ces animaux. Il est scientifiquement prouvé que les tirs déstabilisent les meutes et les rendent plus vulnérables et enclins à s’en prendre aux troupeaux, qui devraient être logiquement protégés avant de dédommager les éleveurs…Il existe des solutions mais ça demande un peu de volonté pour les mettre en place et les faire appliquer. Les loups sont utiles et il n’y a qu’en France ou ils sont un problème, plusieurs pays européens cohabitent avec eux sans réels problème. A l’évidence cet énième "plan loup" ne vise qu’à satisfaire les même lobbies qui ont l’oreille du ministre de l’agriculture alors que les avis des scientifiques ne sont jamais pris en compte

Nous sommes maintenant arrivé à une population de loups assez importante pour qu’il ne soit plus considéré en danger ( cf science et vie ) , de plus le loup tel qu’il est n’a plus peur de l’homme comme au temps ou il à été chassé.
Il faut maintenir le loup dans les lieux ou il ne porte pas préjudice à l’homme

Je m’oppose à ce projet.
En effet, le loup est une espèce protégée, et, à ce titre, aucune destruction ne devrait être autorisée.
La destruction de la biodiversité est une catastrophe et notre pays doit montrer l’exemple en ce domaine.
Les moyens de protéger les troupeaux sont nombreux, il faut les mettre en place au lieu d’autoriser l’abattage du loup.

De telles mesures sont à chaque fois un pas vers l’autorisation pure et simple de chasser le loup. Ne faisons pas machine arrière sur les progrès accomplis ces dernières années en matière de préservation de l’espère. Il sera difficile d’interdire ces pratiques d’élimination une fois celles-ci mises en place et les réflexes d’auto-défense armée installés chez les éleveurs.

Le loup est enfin revenu sur le territoire français et il est reconnu espèce menacée par les conventions de Berne . Il est de notre devoir de le protéger et de chercher une cohabitation positive avec lui. Comme tout animal prédateur il joue un rôle important dans l’éco système forestier en régulant des espèces comme sangliers et cervidés . S’il s’attaque aux troupeaux c’est peut être que ces troupeaux ne sont pas rigoureusement protégés . C’est donc à ce niveau là qu’il faut agir . Aider les éleveurs plutôt que tuer les loups seraient bien plus bénéfique.

Certes, le pastoralisme doit être défendu et je suis personnellement opposée aux accords de Libre-Echange avec l’étranger, qui nuisent à l’élevage français, bien davantage que le loup…

C’est hélas une constante, l’accent est toujours mis sur l’impact négatif de l’animal alors qu’il n’est jamais fait mention de son rôle bénéfique sur les écosystèmes, la forêt sans oublier l’agriculture et la sylviculture, grâce à la régulation des ongulés sauvages. Les Américains ont bien compris, quoique tardivement, le rôle majeur des grands prédateurs dans la nature, notamment dans le parc naturel du Yellowstone. Les loups avaient été éradiqués favorisant ainsi la prolifération des herbivores. En peu d’années le paysage s’en est trouvé fatalement modifié : arasement des sols, perte quasi-totale de végétation, mort des cours d’eau. Avec la réintroduction du loup le Yellowstone a repris vie, totalement, le prédateur régulant la population des grands ongulés.

De surcroît, la présence du loup garantit la bonne santé de l’environnement, en cela qu’il consomme les ongulés ou autres animaux malades et par conséquent évite la transmission toujours possible de virus aux animaux de rente, au bétail.

La France va-t-elle commettre la même erreur que les Etats-Unis, au siècle dernier, en éradiquant ses loups ? C’est ce que l’on peut craindre avec toutes ces mesures meurtrières, avec l’étude de la possibilité de déclassement de l’espèce… Nous sommes pourtant une majorité à souhaiter la stricte protection du loup en France et en Europe. Revenir sur la Convention de Berne serait une catastrophe, une faute impardonnable envers les générations futures ! Et alors qu’il n’est question que d’effondrement des espèces et de luttes pour la protection de la biodiversité ! Quel paradoxe !

Prévenir les attaques contre les troupeaux est la clé d’une cohabitation possible entre les éleveurs d’ovins, bovins, et les loups. Mais, pourquoi le principe de non protégeabilité de certains troupeaux reste t’il maintenu, empêchant ainsi l’équipement en moyens de protection, favorisant les attaques contre les troupeaux et conjointement les tirs ?

Or, la preuve est faite que les moyens de protection sont les seuls efficaces, y compris sur le long terme, pour protéger les troupeaux, le triptyque gagnant étant : surveillance humaine, chiens de protection, parcs électriques.

L’Etat s’obstine à pratiquer une politique de régulation du loup alors qu’il devrait faire l’objet d’une politique de conservation.

D’autant que l’expérience, les faits, démontrent que la multiplication des tirs pour « protéger les troupeaux » n’a pas prouvé son efficacité. Pourquoi, dans ces conditions, poursuivre, voire intensifier cette politique de destruction en renforçant la possibilité de tirs létaux au fil des arrêtés ?

Enfin, on peut considérer parfaitement injuste envers l’espèce les actes de braconnage, tous n’étant pas connues ou recensés et par conséquent non décomptés du quota de tirs légaux… Sans omettre les accidents par collisions dont sont victimes les loups, ce qui accroît considérablement le nombre officiel de loups tués…

En outre, il n’est précisé nulle part dans les textes que les tirs doivent être interdits en période de reproduction ce qui, encore, est en contradiction avec l’obligation de maintenir un état de conservation favorable.

Pour toutes ces raisons, non exhaustives, j’émets un avis très défavorable à ce projet. Et j’ajoute que le mot « destruction » appliqué à un être vivant me choque considérablement, ramenant l’animal à un objet sans valeur, telle une vieille carcasse de véhicule. Le respect de la vie devrait prévaloir envers tous les êtres sensibles, y compris au plus haut de l’Etat. Merci.

Contre cette arrêté. Ce n’est pas en allant vers plus d’abattage que l’on apprendra à vivre avec une espèce revenue d’elle même et de façon légitime sur le territoire français.