Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)

Les projets de décret et arrêté faisant l’objet de la présente consultation définissent les exigences applicables à la construction de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine, avec une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2022.

Ces projets de textes fixent notamment les niveaux d’exigences concernant les cinq exigences de résultat suivantes :

(1) l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;

(2) la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable ;

(3) la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;

(4) la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;

(5) la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

Ces textes sont aujourd’hui soumis à consultation du public au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.