Projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

We stumbled over here coming from a different web
page and thought I might as well check things out.
I like what I see so i am just following you. Look forward to exploring your web page repeatedly.

Review my web-site [evencentratop->https://www.evencentratop.xyz/]

Je veux souligner ici l’importance des stockages et transferts d’eau face à l’intensification des périodes de sécheresse. Nous voyons en ce début de mois de février 2021 que dans beaucoup de régions et bassins de ressources en eau les rivières débordent comme souvent en hiver. Stocker de l’eau pour servir à irriguer en période sèche estivale est donc primordiale et permettra de cultiver des espèces estivales comme le maïs, soja, ou espèces légumières, dont la production sera garantie par un meilleur contrôle de l’approvisionnement en eau.
Oui à la création de réserves d’eau.

I'm truly enjoying the design and layout of your site.
It's a very easy on the eyes which makes it much more pleasant for me to come here and visit more often. Did you hire out a designer to create your theme?
Outstanding work !

My web site ; [ตะวัน จั่นทิม->https://quintdaily.com/2021/02/tips-to-win-at-online-baccarat/]

Our personalities can be divided into colours. Each colour has particular traits, and it is important
for you to understand these traits.
[wholesale nfl jerseys->https://www.jerseyshopg.ru/]
[wholesale jerseys->https://www.jerseyshopo.ru/]
[wholesale jerseys->http://www.cheapjerseyscna.com/]

"We are excited to host an event that is bringing such amazing media attention, and it really has been huge," said John Hein, director of communications for the Babe Ruth Museum
and the Sports Legends Museum.
[wholesale sex toys->https://www.qfazl.com/]
[cock ring->https://www.oakley2016sale.com]
[vibrator->https://www.dildoxxtoy.com/]

Mr. Berry is well read in the areas of addiction recovery, psychology, and Eastern philosophy.
He obtained a Masters Degree in Counseling Psychology from FIU.
If you are going with a locked multiplier, there are a few things to
keep in mind.
[cheap Jerseys->https://www.cheapnfljerseystmall.com/don-t-save-it-all-for-christmas-day-was-followed-by-a/]
[cheap Jerseys->https://www.thejerseysleague.info/2021/01/26/team-sources-say-the-bills-held-steady-last-year/]
[cheap Jerseys->https://www.buycheapjerseyssale.com/?p=336]

Le changement climatique affecte certains départements plus que d’autres, il est normal que l’état organise les différents usages de l’eau. L’agriculture représente un poids économique fort et indispensable à l’équilibre du monde rural et à la survie des territoires. Elle est la première touchée par le changement climatique et la gestion de l’eau et des sécheresses ne peut être réalisée de façon partisane.
Une seule et même organisation sur l’ensemble du territoire Français ne peut être envisageable.
Le rôle de l’état est primordial et la gestion déléguée au Préfet de chaque département est la seule façon d’adapter les besoins à la ressource. Ce qui est vrai au sud ne l’est pas au nord, ce qui est vrai pour un département ne l’est pas pour l’autre, ce qui est vrai pour un bassin versant ne l’est pas pour l’autre.
La seule façon d’organiser une gestion efficace de la ressource en eau est de mettre les professionnels et les services de l’état de chaque département gérer de façon responsable et en collaboration par une gestion collective par bassin versant, où les différents usages sont pris en compte, étudiés et quantifiés, adaptés à la ressource.
Le département de l’Aube fonctionne ainsi et l’étroite collaboration entre les services de l’état et les responsables professionnels des différents usages permet une gestion adaptée de la ressource en eau. Mettre autour de la table des personnes ne connaissant pas la problématique de l’eau et la façon dont elle est utilisée ne ferait que diviser les habitants et les professionnels avec des décisions arbitraires et dogmatiques contraires au systèmes économiques et environnementaux.

Je suis agriculteur dans la vallée du Cher.
L’irrigation est indispensable sur les exploitations dans la vallée. Il est inconcevable et inacceptable de nous arrêter d’irriguer nos cultures 15 jours à 3 semaines avant la fin des besoins en eau.
Nous devons trouver des solutions tous ensemble dans le respect et les intérêts de chacun. C’est pour cela qu’il est indispensable que nous soyons à la table des discussions.

Hi, i think that i noticed you visited my weblog thus i came
to go back the prefer?.I'm attempting to to find things to enhance my website !I suppose its adequate
to use a few of your ideas !!

Feel free to surf to my webpage … [ตรวจหวย->https://www.youtube.com/c/%E0%B8%95%E0%B8%A3%E0%B8%A7%E0%B8%88%E0%B8%AB%E0%B8%A7%E0%B8%A2%E0%B9%80%E0%B8%A5%E0%B8%82%E0%B9%80%E0%B8%94%E0%B9%87%E0%B8%94%E0%B8%87%E0%B8%A7%E0%B8%94%E0%B8%99%E0%B8%B5%E0%B9%89]

l’irrigation n’est plus une option, elle sécurise la production de denré agricole, de fait , l’interet de l’agriculteur irrigant rejoint l’interret commun.
Aussi, le legislateur devrait etre attentif a sécuriser et faciliter le developpement de cette pratique.
Sur les cours d’eau réalimenté, un maintient peren des volumes et débits est nécessaire.
Sur les plans d’eau, le remplissage naturel ne doit souffrir d’aucune entrave.
Une simplification de la procedure de renouvellement de l’Autorisation Unique Plurianuelle est attendu.
En outre, l’entretient des berges, seuils, barrages,etc… doit reprendre (l’actualité récente montre le desinvestissement public et ses consequences).
La création de reserves doit etre encouragé.

Encore un projet de décret dont le but est de limiter l’ irrigation à moyen terme.Il nous faut augmenter le stockage de l’eau pour nous adapter au changement climatique et non le subir.Le diable se cache dans le détail et donc je m’oppose à ce projet….

Nos propositions issues du monde agricole :
Maintenir l’Etat comme seul garant de la gestion de l’eau pour l’ensemble des territoires, ce qui permettra la pérennité de la ressource et son équité dans la répartition, comme c’est le cas aujourd’hui.
Pour cela, il existe des quotas qui nous ont été attribués pour une irrigation raisonnée des parcelles.
En outre pour les néo-irrigants il faudrait créer de nouveaux volumes prélevables sans impacter les volumes des irrigants déjà soumis à ces quotas.

Favorisons les volumes naturels de stockage d’eau : quoi de mieux pour stocker l’eau sans investissement supplémentaire que le lit d’une rivière. Stoppons donc les démolitions des barrages : l’exemple sur la commune de Saint Jean Froidmentel (41160), barrage détruit (qui fût intégralement financé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne), entrainant une baisse d’1m minimum du niveau du Loir. Les conséquences écologiques sont immédiates : Un agriculteur se voit dans l’obligation d’installer une pompe de relevage car son accès à l’eau s’en trouve modifié, d’une part et autres conséquences les marais s’assèchent, la fontaine du hameau de Saint Claude attenant (41160) ne coule plus, sans compter les maisons du bord du Loir qui se fissurent.
Pour cela nous demandons à rendre plus aisée la création de retenues d’eau, alimentées par les surplus des pluies hivernales.

De la même façon, face aux changements climatiques et si nécessaire, nous demandons que nos parcelles soient irriguées au delà de nos quotas pour assurer les récoltes engagées (par exemple en cas de sècheresse), ce qui éviterait un non-sens écologique lié à la perte totale d’une récolte et des moyens mis en amont pour sa préparation.

Compétences de gestion quantitative de l’eau : nous demandons à ce que l’OUGC soit seul compétent pour réaliser cette mission, étant donné sa connaissance approfondie des territoires et de leur spécificité ainsi que de sa proximité. (gestion par les professionnels des chambres d’Agriculture)

Nos propositions d’amendements et nos demandes de précisions sont issues d’une large consultation auprès de notre réseau, et en particulier des syndicats mixtes spécialisés EPTB et EPAGE et assimilés et de Présidents de Commissions Locales de l’Eau qui sont au cœur des démarches territoriales de gestion de l’eau depuis de nombreuses années.

Nous nous félicitons que la responsabilité de l’Etat en termes de définition des volumes prélevables et de répartition des usages, via l’action du Préfet coordonnateur de bassin, soit confirmée. Néanmoins, il nous semble que la synergie avec les démarches territoriales (SAGE, PTGE, PAIC et projets de bassins, ….) et avec le rôle spécifique des EPTB au titre de leurs missions de coordination et de cohérence précisées au L213-12, que pourtant vous appelez de vos vœux et qui font parties des conclusions des Assises de l’eau, n’est pas suffisamment lisible et doit par ailleurs être renforcée afin d’assurer l’intérêt général sur l’ensemble du territoire national.
Ainsi, s’il est important que le Préfet coordonnateur de bassin s’appuie sur un comité de pilotage réunissant toutes les parties prenantes, les missions de ce dernier doivent être précisées et articulées avec celles des Commissions locales de l’eau, des comités d’élaboration et de mise en œuvre des Projets Territoriaux de Gestion de l’Eau (PTGE), et des autres commissions ou comités locaux le cas échéant.
De plus, l’institutionnalisation d’une approche intégrée de la gestion de l’eau par bassin est indispensable et une instance réunissant l’Etat, les Présidents de Commission Locale de l’Eau et des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB), ainsi qu’une concertation avec le ou les EPTB au titre de leurs missions (L213-12), nous semble indispensable pour une efficacité collective, afin d’intégrer au mieux les discussions et travaux d’ores et déjà engagés ou prévus, et de s’assurer que les conditions administratives et financières sont réunies pour mener les actions complémentaires (études, animation territoriale, expertise, suivi et évaluation, …).
Il nous semble également très important que les Commissions Locales de l’Eau restent décisionnaires du contenu des SAGE, réels projets de territoire. Ainsi, les décisions du Préfet coordonnateur de Bassin ne s’imposent au SAGE qu’avec accord préalable de la CLE.

En termes de compétences, la proposition visant à préciser les articles 116 et 117 de la Loi Engagement et Proximité en termes d’intervention des services prélèvement sur la gestion de la ressource doit être clarifiée. En effet, la loi ne prévoit pas de création de nouvelle compétence, mais a pour objectif de donner aux services prélèvement une faculté de contribuer à la préservation et la gestion de la ressource à des échelles adaptées. En ce qui concerne la gestion quantitative, cette échelle ne peut être que celle du bassin ou de la nappe. L’approche intégrée, qui est rappelée, est essentielle, et la réalisation de ces missions ne peut s’envisager que par la contribution aux actions menées par les syndicats spécialisés de bassin ou de nappe.

Sur un plan plus technique,
<span class="puce">- il nous semble important de préciser le contenu des AUP pour plus de transparence et de coopération sur les territoires,
<span class="puce">- l’intégration des volumes liés à la réutilisation des eaux usées traitées doit être plus explicite, afin de ne pas démotiver les acteurs qui souhaitent s’y engager ;
<span class="puce">- la définition de la période des basses eaux est à préciser (qui, quelle concertation) ;
<span class="puce">- il est à préciser ce qu’on entend par « l’autorisation autorisant un programme de retour à l’équilibre »

Was our playoffs, getting Jarome to 50. That how I look back at it, Gauthier said.
Was our goal, playoffs were out of reach, even if
you didn want to say it, so our focus was to have
Jarome get 50.
[cheap ncaa jerseys->https://www.cheapsoccer5.com/?p=1046]
[cheap Jerseys->https://www.bestjerseys-shops.info/uefa-champions-league-march-10-2015/]
[cheap soccer jerseys->https://www.comjerseys.info/compile-a-written-inventory-of-your-boat/]

On à du mal à comprendre les orientations que veulent prendre nos instances agricoles dans notre pays et en Europe.
On veut développer les cultures riches en protéines, notamment le soja français non OGM et non traité comme dans certain pays, et en contrepartie on veut diminuer la consommation de l’eau pour l’irrigation, faut m’expliquer. Ces jours ci on voit des millions de m3 d’eau passer dans nos cours d’eau, petits ou grand et on fait rien pour retenir cette précieuse eau pour palier à ces périodes de sécheresse. Quand on parle eau d’irrigation on ne parle que du maïs, mais se n’est pas que cette culture qui a besoin d’eau. Nombre de semences porte graine a forte valeur ajouté ne sont attribué à un agriculteur que sous la condition qu’il ai de l’eau pour irriguer. Aujourd’hui combien d’exploitations ne survivent que grâce à ces cultures. Dans le sud ouest et bientôt dans toute la France avec le réchauffement climatique que subissons, s’il n’y a pas d’eau pour irriguer, il n’y aura plus d’agriculture. Ce qui entraînera également toutes les entreprises qui vivent autour du monde agricole. Donc plus de chômeurs. etc etc.
Faites le bon choix Messieurs les dirigeants. La balle est dans votre camp pour subvenir aux besoins alimentaire de la France.

On à du mal à comprendre les orientations que veulent prendre nos instances agricoles dans notre pays et en Europe.
On veut développer les cultures riches en protéines, notamment le soja français non OGM et non traité au glyphosate comme dans certain pays, et en contrepartie on veut diminuer la consommation de l’eau pour l’irrigation, faut m’expliquer. Ces jours ci on voit des millions de m3 d’eau passer dans nos cours d’eau, petits ou grand et on fait rien pour retenir cette précieuse eau pour palier à ces périodes de sécheresse. Quand on parle eau d’irrigation on ne parle que du maïs, mais se n’est pas que cette culture qui a besoin d’eau. Nombre de semences porte graine a forte valeur ajouté ne sont attribué à un agriculteur que sous la condition qu’il ai de l’eau pour irriguer. Aujourd’hui combien d’exploitations ne survivent que grâce à ces cultures. Dans le sud ouest et bientôt dans toute la France avec le réchauffement climatique que subissons, s’il n’y a pas d’eau pour irriguer, il n’y aura plus d’agriculture. Ce qui entraînera également toutes les entreprises qui vivent autour du monde agricole. Donc plus de chômeurs. etc etc.
Faites le bon choix Messieurs les dirigeants. La balle est dans votre camp pour subvenir aux besoins alimentaire de la France.

Thanks for some other informative website. Where else could I am
getting that kind of information written in such an ideal means?
I've a mission that I'm simply now operating on, and I've been at the look out for such information.

Here is my web-site … [adult friendfinger->http://adultfrinendfinder.over-blog.com/adultfrinendfinder.html]

Le sujet de l’eau, par son axe qualité et quantité, fait l’objet d’une attention toute particulière de la part des élus et des salariés de la Chambre d’Agriculture de la Charente. Le projet de décret qui fait l’objet de la consultation est donc d’une grande importance à nos yeux.

Nous souhaitons tout d’abord reconnaitre une volonté nouvelle d’améliorer le cadre de gestion par la précision des textes réglementaires. Nous notons la volonté louable d’apporter des réponses structurelles et conjoncturelles. En effet, plusieurs points semblent aller dans le bon sens d’autres nous paraissent encore insuffisants pour atteindre les objectifs fixés.

Le rôle régalien de l’état doit être plein et entier :

<span class="puce">- Ce qui est le cas en confiant la validation des Volumes Prélevables et les répartitions d’usages aux préfets coordonnateurs de bassin.

<span class="puce">- La volonté de définir une bonne fois pour toute un préfet référent sur un bassin ou sous bassin interdépartemental est une belle avancée pour la gestion uniforme sur une même masse d’eau, attendons de voir l’application sur le terrain.

<span class="puce">- Par contre la volonté de déléguer l’information de prélèvement à chaque irrigant aux OUGC via leur site internet (encore faut il qu’ils en aient un) est une très mauvaise idée. L’état ne doit pas se dérober et assumer la notification et l’information du PAR, son pouvoir de police et sa légitimité sont à ce prix.

Pour ce qui est de mieux encadrer les AUP et notamment sécuriser le risque de contentieux, la Charente fait partie des territoires très impliqués. En effet, le tribunal administratif de Poitiers ayant annulé l’AUP de Cogest’eau, l’un des OUGC du département, nous sommes obligés de nous débattre pour se faire entendre. Les participations aux nombreuses missions du CGEDD ou les courriers d’alertes, parfois jusqu’à vos ministères, n’ont pas donné de résultats. Nos observations plus précises sont les suivantes :

<span class="puce">- Le cadrage des volumes prélevables est beaucoup plus clair et devrait améliorer le regard des néophytes. Néanmoins, sa définition devra tenir compte de tous les besoins anthropiques comme mentionné dans le projet de décret. D’éventuelles déséquilibres seront bien à résorber par une utilisation efficace de l’eau. Celle ci de doit pas être une simple suite de mesures de restrictions durant la période de basse eau. La mise en place de stratégies ambitieuses intégrant l’innovation et la sécurisation de ressources sera un préalable pour répondre au structurel. Nous avons en effet, sur notre territoire des sous bassins où il n’y a presque plus de prélèvement agricole et pourtant le déficit perdure, doit on accepter que celui ci soit dit naturel ?

<span class="puce">- Il est fait état de la définition du volume prélevable maximum comme base de travail, et en parallèle l’AUP fait mention d’un volume d’eau global maximal, qu’elle est le lien entre les deux notions ? le deuxième peut il être supérieur au premier ? Ce point devra être clarifié car il n’est pas sûr qu’un juge ne s’y noie pas…

<span class="puce">- Concernant l’AUP, lors des contentieux, ce qui est ressorti comme le plus fragrant est l’insuffisance des études d’impact. Pour le cas de Cogest’eau, le cahier des charges fournit par la DREAL de bassin avait été scrupuleusement respecté, résultat ? Insuffisant… Si la volonté du décret est bien de sécuriser juridiquement les autorisations, comme on peut le lire dans la présentation, il est indispensable de mieux définir l’attendu de l’autorisation environnementale en matière d’AUP. Une étude d’impact adaptée et proportionnée semble la seule solution vu l’étendue des territoires concernés.

<span class="puce">- Donner de la visibilité sur du temps long est un prérequis pour conduire les améliorations et évolutions de système. Les AUP doivent donc être délivrées sur 15 ans minimum. De plus, les révisions potentielles tous les 6 ans des volumes prélevables lors des mises à jours des SDAGE doivent être évitées ou extrêmement réduites au risque de casser toutes dynamiques de terrain.

Enfin, quelques éléments de contextes complémentaires sont à relever :

<span class="puce">- Pour la validation du PAR, une volonté de simplification par la seule signature du préfet référent en cas de bassin interdépartemental est la bienvenue.

<span class="puce">- Le choix de ne plus attendre un avis des CODERST en amont des PAR est positif, néanmoins le décalage en décembre en post campagne peut être contreproductif et continuer à ralentir le processus sans réelle plus-value. Une information simple lors d’un comité technique de l’OUGC est déjà réalisé et pourrait suffire.

<span class="puce">- Le texte est très précis sur les notifications au point de prélèvement en mentionnant certaines caractéristiques qui peuvent varier avec l’usage. Ceci peut nuire au déroulement courant en créant une inertie et une surcharge de travail pour la bonne tenue à jour, il faut simplifier.

<span class="puce">- L’intégration législative des collectivités territoriales à la gestion quantitative interroge fortement. La plupart participe déjà sans qu’il y ait besoin de l’inscrire dans un texte. Cette mesure de l’Art. 8 crée une nouvelle couche au millefeuille administratif qui est déjà assez illisible et mal compris.

Nous espérons que toutes ces remarques apporteront une amélioration au texte de manière à rendre la gestion structurelle et conjoncturelle plus en phase avec le terrain. La Chambre d’Agriculture de la Charente poursuivra son action pour une utilisation efficace et équilibrée de la ressource en eau, vous pouvez compter sur nous !

Il est essentiel de soutenir une agriculture respectueuse de l’environnement et de l’eau. L’agro-écologie nécessite moins d’eau que l’agriculture industrielle et surtout, ne pollue pas les réserves d’eau.

Les épisodes de fortes pluies et de sécheresse sont de plus en plus présent.
L’eau est à l’origine de nombreux dégâts, tant par son manque et par son excès. Pour palier à cela il est indispensable de repenser l’eau dans son ensemble et ne pas opposer les utilisateurs.
Une bonne gestion sur un territoire permettra de répondre à l’ensemble des demandes et permettra de sécurisés les usages.
Pour cela, il est indispensable de promouvoir et de permettre le stockage d’eau sur les périodes en excès pour palier au manque sur les périodes sèches .
Pour le coté agricole, la plante à besoin d’eau. Rien de pire que de la voir dépérir par manque d’eau, voir sa production de fourrage, de légumes ou autres anéantie.
L’impact ne peut être que positif sur le territoire quand les prélèvements ne sont pas au détriments d’un autre utilisateur ou de l’environnement.
Par exemple , dans le Maine et Loire, il y a quelques jours, la Loire débitait 4000m3 seconde . en seulement 3.5H, l’ensemble des besoins actuels d’irrigation du départements serait couvert . Une goutte d’eau dans la mer.
L’eau doit rester dans un giron de gestion avec l’Etat, inconcevable de voir les collectivités locales avoir un pouvoir décisionnaire sur ce sujet.
De plus, alors que l’irrigation est de plus en plus précise au fil des années, il faut accompagné à toujours plus d’optimisation et d’équipements d’aides à la décisions pour irriguer.

Le bon sens paysans prend tout son sens dans ce sujet. Capter de l’excès pour le réutiliser au bon moment

Certains crient à la privatisation de l’eau ou au scandale, moi je dis que ce n’est qu’un emprunt pour la redonner au milieu à un moment ou l’absence d’eau est critique pour la faune et la flore. Ne pas gérer l’eau, c’est dégrader l’environnement et l’économie d’un territoire