Projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

Consultation du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 1158 contributions

Le projet de décret s’inscrit dans le contexte général d’événements et de rapports marquants relatifs à la gestion quantitative de l’eau, tant structurelle (gestion équilibrée et durable) que conjoncturelle (gestion des crises sécheresse) survenus depuis l’été 2017. Notamment, une communication interministérielle du 9 août 2017 appelle à la sobriété et la concertation, l’instruction du 7 mai 2019 suite au rapport de la cellule « Bisch » cadre la mise en place de projets de territoires sur la gestion de l’eau, les assises de l’eau séquence II consacrées au grand cycle de l’eau portent des engagements d’économies d’eau et de mises en œuvre de solutions fondées sur la nature, un rapport du CGEDD sur la sécheresse de 2019 et un sur les organismes uniques de gestion collective font des recommandations d’améliorations sur ces sujets. Enfin, plusieurs autorisations uniques de prélèvement ont été annulées en 2019 entraînant des souhaits de sécurisation juridique.
Dans ce contexte global, le présent projet de décret propose :
- d’encadrer la réalisation d’études d’évaluation des volumes prélevables dans les milieux naturels en période de basses eaux pour les usages anthropiques, sur les bassins en déséquilibre sur cette période,
- de renforcer l’encadrement et l’harmonisation à l’échelle du bassin et du département de la gestion de crise sécheresse dans les zones d’alerte et la célérité des décisions afin de renforcer l’efficacité et l’équité de celles-ci,
- de simplifier le classement de bassins en zone de répartition des eaux où des exigences renforcées dans la gestion des prélèvements sont applicables en unifiant la compétence au seul niveau du préfet coordonnateur de bassin,
- de renforcer la compétence du préfet coordonnateur de bassin en matière de gestion quantitative de la ressource en eau et notamment en matière de cadrage et de portage des études d’évaluation des volumes prélevables et d’approbation de leur répartition entre usages,
- d’améliorer le contenu du dossier de demande et de l’arrêté d’autorisation unique de prélèvement prévue pour la gestion collective de l’irrigation en répondant aux insuffisances et incompréhensions signalées par le juge
- de renforcer le statut de prescriptions annuelles du plan annuel de répartition qui fixe précisément à chaque irrigant le volume auquel il a droit et les modalités de prélèvement et d’en accélérer l’établissement de manière à coller à la temporalité des campagnes d’irrigation
Il définit également une compétence de participation à la gestion quantitative de l’eau pour le service public d’eau et d’assainissement du bloc communal en application de la loi engagement et proximité.

Partager la page

Commentaires

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 1er février 2021 à 16h17

    Please let me know if you're looking for a article author for
    your site. You have some really great articles and I believe I would be a good asset.
    If you eer want to take some of thhe load off, I'd love
    to write some content for your blog inn exchange for a link
    back to mine. Please send me an email if interested. Many thanks !

    Pump muscle for women [homepage->http://www.unsortedthings.com/viewtopic.php?id=189381] pump muscles

  •  Remarques de forme sur le projet de décret et situation des projets de bassines en Vienne, le 1er février 2021 à 15h21

    Quelques remarques de forme

    Globalement, le projet de décret me semble aller dans le bon sens.

    Je ne signalerai qu’une remarque de forme dans la rédaction de l’article 7 (pages 8 à 11) : à de très nombreuses reprises, "l’autorisation unique pluriannuelle" est raccourcie en "autorisation", "autorisation pluriannuelle", "autorisation unique",
    et même "autorisation unique de prélèvement" ou "autorisation de prélèvement". Pour la bonne interprétation ultérieure de ces textes, il me semble nécessaire de préciser explicitement à chaque reprise "autorisation unique pluriannuelle". J’ai conscience que ça alourdit le texte. A moins d’utiliser l’acronyme "AUP" qui n’est peut-être pas autorisé dans un décret.

    Situation des projets de "Bassines" en Vienne.

    Le Bassin du Clain est classé en "Zone de Répartition des Eaux" depuis le décret d’avril 1994.
    Depuis 2013 existe un projet de retenues de substitution (Bassines) remplies par pompage en nappes en hiver pour alimenter l’irrigation agricole à l’étiage. Ce projet a fait l’objet d’un "Contrat Territorial de Gestion Quantitative" (CTGQ) porté par les irrigants pour financement par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
    L’instruction ministérielle du 7 mai 2019 sur l’élaboration des "Projets Territoriaux de Gestion des Eaux" (PTGE) a donné beaucoup d’espoir car il préconisait une méthodologie de travail saine : prise en compte de tous les usagers et importance accordée à la détermination de la ressource en eau eu égard aux besoins des milieux aquatiques.

    La situation se dégrade aujourd’hui : les porteurs de projets proposent un "Projet Territorial Agricole Irrigants" (PTAI) qui est appuyé par les services de l’Etat départementaux et régionaux. Contrairement au PTGE, il ne traite que l’usage agricole. L’investissement est majoritairement public au bénéfice de quelques uns : 4% des agriculteurs seulement pourraient en bénéficier.

    Enfin il y a une pression de temps très importante : il est question d’aboutir à une conclusion en 2021, sans même attendre les résultats prochains d’une étude "Hydrologie, Milieux, Usages, Climat" (HMUC) entreprise en 2019 dans le cadre du SAGE Clain. Cette étude permettrait de déterminer si les bassines peuvent être remplies par pompage dans les nappes et où il conviendrait d’implanter (avec le dimensionnement adéquat) celles-ci.

    Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette brève description de la situation que nous vivons sur le bassin du Clain.

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 1er février 2021 à 04h47

    This piece of writing will assist the internet users for setting up new website or even a blog from start to end.

    my homepage … [hack->http://jlmenergyinc.com/]

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 31 janvier 2021 à 20h10

    I believe everything posted made a lot of sense. But, what
    about this? what if you were to create a awesome post title?
    I ain't suggesting your content is not good., but what if you added something
    that grabbed folk's attention? I mean Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire is a little vanilla.
    You ought to look at Yahoo's front page [rattan garden furniture home storage wicker furniture wicker baskets garden sofas Garden Furniture Swinging Sofas Edwardian Furniture Traditional fabrics garden outdoor Hunza lighting outside pop up gazebo gazebos easy gazebos awning canopy Garden Furniture Outdoor Furniture Water Features Garden Water Features Garden Sheds Greenhouses Pond Supplies Garden Furniture Barbecues Garden Furniture Plants Flowers Barbecues Teak & Rattan Patio Furniture Hand Inscribed Memorial Benches Contract Hospitality Furniture Garden Furniture & Ornaments Artificial Grass Installation Cost Garden Artificial grass Artificial grass for gardens Artificial lawn company Animal Benches Dog Bench Horse Bench Unusal Garden Bench Themed Animal Bench Barbeque Fire Pit Fire Bowl Indian Kadai Fire Bowl UK Fire Pit Luxury rattan outdoor garden furniture Gazebos Swing seats Barbecues Garden cushions Garden Furniture Garden Furniture Cushions Tubular Furniture Gazebos & Parasols utdoor Heaters bespoke timber products summer houses log stores stables timber erection Garden storage Garden storage benches Garden storage boxes Garden furniture Reclaimed garden furniture Garden tables Garden benches Railway sleeper furniture garden furniture rattan furniture conservatory furniture patio furniture Garden Furniture Garden Shed Log Cabins Summer House Tables and Chairs Sofa Sets Day Beds Rattan Garden Furniture Teak Garden Furniture Garden Furniture Garden Dining Sets Garden Benches garden furniture uk rattan furniture uk garden furniture glasgow wooden sheds chimeneas uk Teak Garden Furniture Oak Garden Furniture Memorial Benches Garden Benches Bespoke Luxury Garden Furniture decking patio decking patio furniture rattan garden furniture hammocks hammock stands mexican tiles blankets upcycle pallet garden furniture planters Garden furniture Teak wholesale garden furniture wholesale teak cheap teak Wooden storage box Garden storage shed Outdoor Garden Furniture Patio Outdoor Furniture Designer Garden Furniture Garden Umbrellas Outdoor Lighting Garden Furniture Super Yacht Furniture Firepits Wirework Lighting Patio and decking services UPVC Windows and doors fitted Hard landscaping Bespoke Garden Furniture Kitchen Fitters outdoor garden furniture aluminium garden furniture fermob fatboy dancook Rattan Garden Furniture Wicker Garden Furniture Garden Sofas Outdoor Rattan Furniture Rattan Furniture Garden furniture Outdoor beanbags Childrens play areas Rattan Teak gazebo tents events shelter pop up Swing seats English oak Hradwood Pergola Garden Garden Furniture Rattan Garden Furniture Rattan Outdoor Furniture Contemporary Garden Furniture Luxury Sun Loungers Garden Lighting Lighting Bespoke Garden Furniture Luxury Garden Light Sculptures Designed Garden Furniture Outoor Garden Furniture Park Furniture Garden Furniture Hand made Made to order Decking furniture Stained Garden furniture chiminea cast iron chiminea fire bowls metal garden furniture metal beds iron gazebos iron dining tables metal coat stand Rattan furniture rattan garden furniture garden furniture rattan loungers rattan dining tables garden furniture rattan garden furniture rattan sofa sets outdoor furniture dining room furniture Oak Furniture Oak Garden Furniture Wicker Furniture Wicker baskets Wooden Patio Furniture log cabins climbing frames sheds log cabin climing frames Garden Furniture Teak Garden Furniture Garden Furniture Wholesale Garden seating Teak Garden Bench Home Furniture Shop Rattan Garden Furniture Rattan Wicker Lounges Sun Loungers Table & Chairs garden furniture teak garden furniture outdoor furniture patio furniture teak sets pop up gazebo camping tents marquee party tent garden gazebo garden furniture outdoor furniture patio furniture teak garden furniture benches gazebos pop up pop up gazebos popup gazebos gazebo pop up gazebo popup Furniture Hire Furniture Rental Outdoor Furniture Garden Furniture Rattan Furniture Garden Furniture Outdoor furniture patio furniture teak garden furniture garden benches garden furniture garden tables garden chairs garden accessories garden parasols garden furniture outdoor furniture gas barbecues garden bench hammock Yorkshire log stores quality log stores garden furniture stylish logstores Contemporary garden furniture Modern garden furniture Garden design Outdoor furniture Garden sofas Raised beds Garden planters Wooden Troughs Garden potting tables Raised beds for disabled gardeners Metal Garden Patio Aluminium Furniture Planters Bench Wormery Composter Windmills picnic tables rustic garden furniture chainsaw sculptures pop up gazebo gazebo event tents pop up gazebos gazebos Garden furniture Garden Structures Patio accessories wall art Garden accessories garden furniture->https://oakislandwiki.com/index.php?title=Diary_It_s] watch how they create post titles to get people to
    open the links. You might add a related video or a picture or two to grab readers excited
    about what you've got to say. Just my opinion, it might make your website a little
    livelier.

  •  Adaptation de tout un chacun à économiser l’eau, le 31 janvier 2021 à 15h55

    Tout un chacun se doit d’économiser l’eau !
    L’agriculture n’en n’est pas exempte mais pour se faire de la recherche est indispensable sur les espèces aussi bien que des variétés pour la résistance à la secheresse , les maladies et insectes induits !
    Nous agriculteurs devons pouvoir stocker l’eau de l’hiver pour l’été !
    Si rien n’est fait la France se verra obligée d’importer des millions de tonnes de denrées alimentaires hors normes !
    Cet hiver en est la preuve :des inondations sans précédent alors que des barrages de régulation et de stockage auraient due etre mis en place !
    L’état Français est responsable de ces dégats qui auraient etre contenus !

  •  Refus de la construction de retenues de substitution (bassine), le 31 janvier 2021 à 11h44

    Des invraisemblables projets d’irrigation (bassines) par rapport à la gestion quantitative et qualitative.
    L’agriculture irrigante, outre le scandaleux problème du financement par l’argent public pour des intérêts privés d’un très petit nombre d’irrigants, s’oppose à une bonne gestion quantitative et qualitative de l’eau, superficielle ou profonde. L’argent destinée à l’eau (état, collectivités territoriales et consommateurs) doit payer la potabilisation et l’amélioration de la distribution et de l’assainissement et non permettre à quelques irrigants de faire des profits.
    1°) alors qu’on demande aux entreprises, aux particuliers et aux collectivités territoriales de « réduire leur consommation », l’agriculture est appelée seulement à « optimiser » et on encourage même à augmenter la consommation. Comment peut-on avancer une telle idée ? Comment peut-on faire confiance et prôner une sorte d’autorégulation, alors qu’au Grenelle de l’environnement en 2007 les agriculteurs s’étaient engagés à réduire de 50% les masses de pesticides employées et que celles-ci en réalité ont augmenté de 25% depuis (chiffres Ministère de l’agriculture) sans parler des fossés supprimés par labourage, des haies arrachées…
    2°) Les bassines sont des aberrations sur le plan environnemental.
    • 85 % de l’eau pompée viennent des nappes phréatiques et non des eaux pluies ou de rivières (p 32). Faire le pari qu’automatiquement les nappes se rechargeront pendant et après l’hiver est un pari stupide. La plupart des géologues et hydrogéologues sont beaucoup plus prudents et sceptiques sur cet automatisme, eu égard au réchauffement climatique. Le cycle de l’eau va être de plus en plus perturbé (crues par lessivage accentuées). De plus, compte tenu de l’évaporation non négligeable, ce sont des millions de m3 qui vont disparaître des bassines et donc des nappes.
    • rien que dans le département de la Vienne, pour une centaines d’irrigants, le volume total, plus de trente cinq millions de m3, représente la consommation annuelle moyenne de 800 à 900 000 de personnes. Est-ce cela une utilisation partagée, comme le souhaite la DCE et qu’en est-il de l’objectif de la DCE de rendre l’eau potable prioritaire sur les autres usages ?
    • Différentes études sur la qualité des eaux superficielles et profondes sont catastrophiques, autoriser, voire valoriser les bassines semblent être la pire solution. Plus d’irrigation entraîne plus de percolation et donc plus de pollution. Les taux de nitrates et de pesticides ne cessent d’augmenter dans tous les types de ressources en eau. Le traitement des eaux pour la potabilisation, les coûts cachés des effets des pesticides sur la santé, les effets catastrophiques sur les différents types de milieux humides sont de plus en plus onéreux et les pollueurs ne sont pas les payeurs, bien loin s’en faut.
    Il n’est exigé aucun engagement de la part des irrigants vis-à-vis de la réduction des intrants dangereux pour l’homme ou l’environnement. Aucune contrainte, aucun objectif, ni contrôle ni sanction.
    3°) la pratique irrigante va contribuer à dégrader notre santé
     Augmentation de la pollution par de nouvelles cultures irriguées gourmandes en nitrates et pesticides qui, arrivés dans les nappes, devront être diminués, sans être totalement supprimés, avant distribution d’une eau dite potable. Certaines molécules et leurs métabolites sont reconnues comme perturbateurs endocriniens, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. En effet, ce n’est pas seulement la dose qui fait le poison, mais également l’effet cocktail : l’âge, la durée d’exposition et l’état de santé de la personne qui ingère l’eau.
     De plus, l’instabilité chimique et biologique de l’eau des bassines (prolifération de bactéries, plantes potentiellement néfastes…) a un impact écologique qui n’a pas été réellement évalué.

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 30 janvier 2021 à 23h03

    I just like the valuable information you supply for your articles.

    I will bookmark your blog and tske a look at once more here frequently.
    I'm moderately certain I'll learn many neww stuff proper
    here ! Good luck for the next !
    Hombre fuerte [web page->https://freestyler.ws/forum/discussion/401305/registro-n61-3-divisiones-de-entrenamiento-de-fuerza-mas-practicas-barbend] Deportes de fuerza

  •  « Restaurer les continuités écologiques dans les cours d’eau de Nouvelle-Aquitaine », le 30 janvier 2021 à 11h35

    Monsieur Alain Rousset, président de Nouvelle Aquitaine, président du comité de bassin Adour-Garonne,

    Sur le site internet de la région on trouve un appel à projets « Restaurer les continuités écologiques dans les cours d’eau de Nouvelle-Aquitaine »
    https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/transition-energetique-et-ecologique/continuites-ecologiques-dans-les-cours-deau

    La région subit des inondations de plus en plus destructrices et meurtrières (pour les contribuables mais aussi pour la biodiversité), la seule façon de lutter contre les inondations c’est de capter les ruissellements en commençant le plus en amont possible des bassins versants et de réguler le débit des rivières de manière à garder un débit acceptable pour les agglomérations en aval. Inondation c’est quand l’eau repart trop vite vers la mer, sécheresse c’est quand elle est repartie trop vite …
    Si, sur le plan des inondations et des sécheresses, la situation se dégrade fortement d’année en année c’est justement parce que la région détruit quand il faudrait construire :

    Le bassin versant de la Sèvre Niortaise (au niveau de la Tiffardière) fait 1070km2 et reçoit une moyenne 900 millions de m3 par an, entre le 18 10 2019 et le 18 10 2020 la Sèvre a évacué 700 millions de m3 d’eau douce dans la mer (76% des précipitations annuelles, alors qu’il ne faudrait jamais dépasser les 30% ) avec 5 périodes d’inondations …

    Une pluie même forte n’est pas un raz de marée mais elle le devient automatiquement quand on ne régule pas les ruissellements. Depuis plus de 30 ans les climatologues disent bien, qu’avec le dérèglement climatique, il n’y aura pas moins d’eau mais une dégradation de la répartition annuelle des pluies : inondations l’hiver et sécheresse l’été, exactement le scénario qui s’installe durablement.

    Une retenue permet de limiter les inondations, de favoriser les infiltrations (donc d’alimenter les nappes phréatiques) et de créer de vastes zones humides riches en biodiversité, et c’est pourquoi il est strictement interdit de détruire les zones humides !

    Quand on facilite le drainage naturel des bassins versants, la continuité écologique n’existe plus puisque les rivières sont ravagées par des crues de plus en plus fortes l’hiver et les poissons migrateurs vont apprendre à marcher pour remonter les rivières sèches l’été… Tous les ans les indemnités sécheresses et inondations nous coutent des milliards (sans parler des vies humaines … ) alors qu’avec quelques millions on résoudrait en même temps les deux problèmes. Sans oublier l’énergie propre que peut fournir une turbine associée à une retenue, en France nous avons largement de quoi doubler notre production hydroélectrique !

    Quand vous aurez résolu les problèmes d’inondations et de rejets urbains (ruissellements et stations d’épuration) vous n’aurez plus ni sécheresse ni pollution… l’eau qui nous manque cruellement l’été est passée par chez nous l’hiver, il suffisait d’en retenir une petite partie !

    L’eau est un bien commun qui commence par la pluie, les particuliers ont l’obligation d’infiltrer les pluies à la parcelle, les champs infiltrent toutes les pluie (même si on peut admettre quelques ruissellements épisodiques dans certaines parcelles quand justement les nappes sont pleines et qu’il faudrait capter ces ruissellements dans des réserves collinaires pour éviter les inondations … ) , il n’y a que les villes qui rejettent 90% des pluies en rivières pour diluer les polluants des stations d’épuration, et c’est totalement illégal ! 80% des stations d’épurations françaises ne sont pas aux normes et polluent les rivières, avec la loi écocide tous les rejets de polluants (même dilués dans les rivières…) seront interdits, il faudra recycler l’eau dans les sols et donc la donner à ceux qui en ont besoin pour nourrir la population : les agriculteurs !

    La Nouvelle Aquitaine compte 781 200 hectares artificialisées (9.3% du territoire) avec une pluviométrie moyenne de 700mm par an on obtient 5 milliards de m3 d’eau douce exploitable pour des usages non domestiques comme l’arrosage. 5 milliards de m3 c’est 3 fois la consommation TOTALE de toute la région (potable agricole et industrie) qui n’est que de 1.5 milliards, c’est 10 fois les prélèvements agricoles estivaux dans les nappes phréatiques (500 millions de m3) , c’est à dire qu’au lieu d’irriguer 400 000 hectares on pourrait en irriguer 4 millions donc la TOTALITÉ de la Surface Agricole Utile de la Nouvelle Aquitaine sans prélever une goutte dans les nappes phréatiques l’été… Mettez les villes aux normes et on ne parlera plus jamais de sécheresse, couper l’irrigation l’été pour alimenter des villes qui ne recyclent pas l’eau , ce n’est pas de la résilience mais une désertification massive et une grave atteinte à notre sécurité alimentaire !
    Aquitaine vient du latin "aquitania" : pays d’eau … La région ne manque pas d’eau, la consommation (potable, industrie et agricole) ne représente que 2.5% des précipitations annuelles, mais juste de réserve ! L’eau qui nous manque cruellement l’été est passée par chez nous l’hiver, il suffisait d’en retenir une petite partie !

    C’est le climat qui a besoin d’eau et de végétation l’été. Le secret d’un bassin hydrologique en bonne santé c’est sa densité végétale (la référence étant la forêt de feuillus), plus on génère de biomasse plus on augmente le pouvoir de rétention d’eau des sols et donc de filtration, plus la densité végétale est importante et plus on alimente le cycle des pluies.

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 29 janvier 2021 à 20h04

    Not only doeѕ it make those first dates less stгessful, itt often mkes thеm more fᥙn,
    and it really is makes frst meetings a considerably safer proposal.
    Group dating and group events simply make a regarding sense foг online going on a date.

    My homepage [teriflunomida precio en Tijuana->http://shkola.mitrofanovka.ru/user/sampanpair0/]

  •  Un npeu de concret, le 29 janvier 2021 à 17h52

    Le réchauffement climatique n’est pas le principal responsable des problèmes de sécheresse qu’on constate actuellement

    Un degré de plus et 50% de CO2 en plus dans l’atmosphère font que les plantes et arbres poussent bien mieux. Toutes les études et scientifiques sont d’accord à ce sujet.

    La cause principale reste la perte de rétention ou de capacité de stockage d’eau des terres agricoles due à la perte de carbone des sols (humus), la suppression des zones humides, des haies, voir les drainages abusifs (pour faire passer des machines de plus en plus lourdes.

    L’intensification pour les agroénergies va encore aggraver le problème d’autant plus que les inter-cultures sont souvent destinées aux méthaniseurs. Sont prévues et subventionnées pour reconstituer les sols (4/000 de Lefoll). Méthaniseurs et agrocarburants dont les coefficients d’efficacité énergétique globaux et bilans carbone ACV désastreux ne sont pas publiés par les organismes officiels.

    Par contre les sols agricole sont souvent passé de 7% de carbone à 1.2%. Ce carbone ou humus retient 10 fois son volume d’eau. La capacité de rétention, de la partie arable est donc passée de 70% à seulement 12%. Ceci représente une perte de stockage d’eau de 100 à 200l d’eau au m2 !

    Cette eau qui s’évapore en été, alimentait les nuages et provoquait les orages d’été qui nous font cruellement défaut de plus ce cycle se réalimente jusqu’à 5 fois. Près de 50% du territoire français a perdu cette capacité, soit 1500m3 d’eau par Ha. Aucun système d’irrigation ou de stockage ne pourra compenser cette perte !

    Autre paramètre oublié l’eau qui s’évapore absorbe 6.5 fois l’énergie nécessaire pour la chauffer de 0° à 100°C . Cela permet pour 150l d’eau de refroidir 300kg de terre de près de 650°C, soit de 6,5° par jour pendant 100 jours ! De plus cet effet reproduit dès qu’il pleut.

    Sans cette capacité de rétention d’eau toute terre se transforme en désert. Les systèmes d’irrigation ne représentent donc que des soins palliatifs d’un système malade qui assèche nos rivières et nos nappes phréatiques.

    Si on veut s’en sortir il est impératif de conditionner l’irrigation :

    <span class="puce">- à une augmentation forte de la teneur en humus des sols pour qu’ils retiennent mieux l’eau.

    <span class="puce">- de ne jamais dépasser les capacités de réapprovisionnement des nappes phréatiques

    <span class="puce">- d’interdire les drainages

    <span class="puce">- de restaurer les zones humides

    <span class="puce">- de replanter des haies ou des arbres (Agroforesterie)

    <span class="puce">- de rétablir un minimum de prairies permanentes

    <span class="puce">- à une égalité face à ceux qui n’utilisent pas cette eau et de leur reverser les bénéfices.

    Ces mesures doivent être imposées au minimum pour ceux qui ont recours à l’irrigation, mais étendu à l’ensemble du territoire pour être efficace.

    De nombreux avantages sont liés à une telle gestion.

    La fertilité des sol et la réduction des engrais, une biodiversité décuplée et moins de pesticides, une préservation de la qualité de l’eau et moins de traitements coûteux.

  •  protection de la ressource en eau, le 29 janvier 2021 à 17h08

    Etant deux-sévrien(79) et concerné par ce qu’on appelle les "bassines", à la lecture de quelques commentaires, je tiens à signaler que les projets de bassines ne se contentent pas de prélever l’eau en hiver dans les cours d’eau mais aussi dans les eaux souterraines par forages, aggravant en cela le manque d’eau en été, période d’arrosage du maïs. D’autre part, les agriculteurs demandeurs de ces bassines devraient réaliser certains travaux "écologiques" AVANT la réalisation(sinon, ils ne se feront jamais !) et les principaux payeurs sont TOUS les habitants
    via les agences de l’eau. Quand on pense qu’il suffirait de diminuer la production de maïs pour garder une quantité d’eau raisonnable dans nos sous-sols…

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 29 janvier 2021 à 15h29

    modafinilcat review Mayview city Emmalyn [Buy modafinil Illinois->http://www.tobias-mattl.de/uber-mich/] Modafinil Cameroon

  •  modification de l’arrêté du 25 mars 2015, le 29 janvier 2021 à 13h56

    L’excellente analyse de LAURENT DENISE, est partiellement résumée par RAVON :"Ce décret est une clepsydre administrative". Il ne règle aucun problème et en particulier celui de l’excès d’eau une partie de l’année (qui provoque des inondations) suivi de sécheresse le reste de l’année. Les ruraux proposent de créer des réserves (les espagnols en ont 10 fois plus) auxquelles s’opposent systématiquement les citadins, alors qu’elles constituent la réponse intelligente, non pas au manque d’eau qui n’existe pas (en France), mais à sa mauvaise répartition dans l’année. Le décret va uniquement conduire à l’embauche de nouveaux fonctionnaires, tout en resserrant un peu plus le nœud coulant autour du cou des ruraux. Ce n’est pas grave, la France est riche.

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 29 janvier 2021 à 13h43

    [Buy Modafinil West Valley City->http://jpnace.s58.xrea.com/x/teamjpnbbs.cgi] modawake london Cadwell
    town Zane waklert kopen

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 29 janvier 2021 à 13h04

    Please let me know if you're looking for a writer for your blog.
    You have some really good articles and I believe I would be
    a good asset. If you ever want to take some of the load off,
    I'd really like to write some articles for your blog in exchange for a link back
    to mine. Please shoot me an email if interested. Thanks !

    My website … [cheap flights->http://yhoo.it/3ptu7R2]

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 29 janvier 2021 à 07h02

    Excellent beat ! I wish to apprentice whilst you amend your web
    site, how can i subscribe for a blog website?
    The account aided me a appropriate deal. I had been a little bit familiar of this your broadcast provided bright transparent concept

    Also visit my website : [cheap flights->http://yhoo.it/2MCSPQ8]

  •  Inscrire le projet de décret dans le temps long donc l’améliorer sur des fondamentaux, le 27 janvier 2021 à 18h07

    Tout d’abord, on peut se féliciter d’un projet qui vise à un meilleur encadrement des prélèvements anthropiques dans un contexte de raréfaction globale de la ressource en eau, rappelant que l’eau est un bien commun. Un certain nombre d’acteurs veulent l’ignorer pour leur seul intérêt catégoriel.On soulignera de manière positive l’entrée dans la gouvernance d’un gestionnaire de l’alimentation en eau potable. Faut-il rappeler que la première priorité pour l’intérêt général est l’alimentation en eau potable des populations humaines.
    Le projet présente néanmoins des failles et des faiblesses d’importance. Notons tout spécialement les points suivants :
    . La communauté scientifique ayant compétence dans l’hydrologie et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques devrait participer à la gouvernance ;
    . Article 2 : l’historique des volumes prélevés, à l’échelle retenue, doit porter sur la période 1970- 2020. En effet, les données récentes obèrent de la réalité de la disponibilité passée. Une partie du monde agricole tait la réalité des milieux aquatiques du milieu du 20ème siècle. Hors, c’est le niveau de cette ressource qui devrait être considérée. En effet, votre projet de décret traite des prélèvements mais sans jamais porter sur la reconquête de milieux et ressources aquatiques dégradées par les excès des 5 dernières décennies. Si vous aviez un doute sur mon propos, prenez le seul exemple historique de la nappe souterraine de Beauce ;
    . Article 2. Il doit intégrer une modélisation aux horizons GIEC 2050 et 2100 quant aux impacts du réchauffement climatique sur l’évapotranspiration et la transpiration des sols. En effet, l’évaluation honnête de la ressource par les pouvoirs publics qui sont engagés, par ailleurs,dans le PNACC est indispensable ;
    . Article 7 : La période retenue peut aller jusqu’à 15 ans et même si les conditions d’application peuvent être revues, ne soyons pas naïfs sur les capacités des services déconcentrés de l’Etat à déterminer une période inférieure à 15 ans. Cette période est incompatible avec les risques que font courir, dans plusieurs régions de France la pression démographique de la population et l’augmentation des périodes caniculaires et pré-caniculaires. 15 ans ne répond en rien d’une gestion responsable. Le pas de temps de 10 ans est à privilégier au grand maximum. C’est d’autant plus vrai que le retour" à la normale" pour les prélèvements par rapport à la "bonne santé" de la ressource en eau est considérée sur cette dite période. Cette durée de 15 ans n’est donc pas acceptable. Elle obère une gestion conforme à la DCE et à la loi française sur l’eau. On peut donc considérer en droit que le projet de décret n’est pas conforme au respect de la DCE et de ses deux échéances restantes 2021 et 2027.
    Enfin, le projet de décret ignore totalement la problématique des nappes littorales et estuariennes avec les conséquences de l’élévation annuelle du niveau de l’océan et des prélèvements d’eau douce sur ces dernières. Il est indispensable que le projet de décret intègre cette problématique, sauf à considérer que l’été les citoyens achèteront de l’eau desalinnisée à 12 € le mètre cube, alors que l’irrigant de cultures intensives sur les cantons côtiers en bénéficiera presque gratuitement.
    Il y aura sans une amélioration technique de ce décret, une inéquité de traitement entre les différents usagers de l’eau.

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 27 janvier 2021 à 17h02

    Βut what an individual ɑare a Canadian registerеd for V.S.T., selliong to a Canadian custmer having said that your sujpplier is placed in a foreіgn country?
    Goods shipρed to Canada are subjecteԀ tto Ԍ.S.T. Such tax noгmaⅼly assessed аt tһe boгder.

    Also visit my homepage ; [rituximab costo->https://forum.Cs-Cart.com/user/108918-yumryemaopa/]

  •  Réutilisation des eaux retraitées et gestion de la ressource, le 27 janvier 2021 à 09h44

    Dans les régions sous contrainte estivale il serait bon de revenir sur les décrets "REUT" et d’assouplir la prochaine réglementation européenne qui ruine la réutilisation des eaux de station. On pourrait convenir que les eaux de catégorie A ou B puissent être utilisées beaucoup plus souplement dans les zones tendues sous réserve d’être interdites au public 3ou 4 jours après arrosage. Le décret proposé en tant que tel est une clepsydre administrative qui certes vise à la cohérence et à la concertation mais qui n’apporte pas plus d’eau face aux besoins

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 27 janvier 2021 à 09h18

    If you want to take much from this piece of writing then you have to apply these strategies to your won blog.

    Also visit my web blog : : [http://lulle.sakura.ne.jp/->http://lulle.sakura.ne.jp/cgi-bin/kemobook/g_book.cgi/aC3BFveronicaC3BFexternal%7C0 (http://lulle.sakura.ne.jp/-&gt;http://lulle.sakura.ne.jp/cgi-bin/kemobook/g_book.cgi/aC3BFveronicaC3BFexternal%7C0)]