Introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine - Synthèse
Gouvernement
Consultations publiques
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de la Transition énergétique
Secrétariat d’État chargé de la Mer
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