Consultations publiques
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2025 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 24/10/2024 au 17/11/2024 - 19 contributions
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD.
Les dernières consultations publiques
Projet de d’arrêté réglementant la pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l’espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée.
Consultation du 28/05/2025 au 17/06/2025 - 95 contributions
Le présent projet d’arrêté vise à mener un moratoire sur la pêche de loisir du thon germon et de l’espadon en Méditerranée.
Projet d’arrêté portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 22/05/2025 au 12/06/2025 - 34 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 749 contributions
Ce projet d'arrêté répond à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, et définit à cette fin les "mesures de réduction de la vulnérabilité" des troupeaux bovins et équins face à la déprédation lupine, (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 15/05/2025 au 04/06/2025 - 41 contributions
Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation du 13/05/2025 au 03/06/2025 - 7 contributions