Participation à la consultation

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Retour à l'article

Votre message

Tous les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Votre message

Titre *

Commentaires *

Qui êtes-vous ?

Si vous souhaitez conserver une copie de votre participation, vous pouvez renseigner votre adresse électronique afin de la recevoir par courriel. Votre adresse électronique ne sera utilisée que pour la finalité suivante : envoyer une copie de votre participation par courriel. Elle ne sera pas conservée par le ministère après l'envoi du courriel (suppression automatique).
Veuillez respecter le format de l'email : identifiant@domaine.fr

Haut de page