Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

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Commentaires

  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 21 février 2025 à 10h09
    Je suis favorable à ce projet de chasse anticipée du cerf élaphe. Ce sera un outil de gestion supplémentaire pour essayer de retrouver un équilibre agro-sylvo-cynégétique.
  •  Défavorable et Honteux, le 21 février 2025 à 10h06

    « Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade. »

    Vous avez abattu 80% dès animaux de Mormal pour le commerce du bois, arrêtez le massacre

  •  Avis très défavorable, le 21 février 2025 à 10h01
    - En été (entre juin et septembre) il parait que des gens sont susceptibles de se promener en forêt
    - Certains oiseaux vulnérables nichent encore en juin (en montagne, par exemple) , le dérangement peut anéantir des nichées
    - Les biches mettent bas encore début juin, que deviennent les faons ?
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 09h54
    Car impact majeur sur la liberté individuelle de se promener dans les espaces naturels pendant la saison estivale en famille, les enfants ont peur de se promener dans les forêts en période de chasse pendant leur jour de congés ! A ce titre, je demande de revoir l’attribution des jours de chasse pendant les périodes autorisées à 2 jours/semaine hors week-end et mercredi, jours réservés aux familles et aux enfants. La société française doit tenir compte de tous les intérêts de sa population et pas seulement l’intérêt propre d’un petit groupe d’individus minoritaire au détriment de toutes les personnes souhaitant librement et sans risque bénéficier de leur droit de déplacement sur le territoire. Demande qu’une expérimentation soit mise en place dès la saison de chasse 2025/2026 dans de nombreux départements.
  •  Favorable, le 21 février 2025 à 09h44
    Favorable si les conditions suivantes sont remplies : 1) La liste des départements devra être pertinente, c’est-à-dire correspondre à des lieux où il est constaté des déséquilibre forêts-ongulés, il ne doit pas s’agir de faire des cadeaux aux chasseurs, il faut un vrai intérêt ; 2) Les modes de chasse devront être adaptés à cette période pour garantir la sécurité des autres usagers de la nature, certains modes de chasse de type battues devront être exclus ; 3) Il faudra bien cadrer ce qui peut être fait ou pas pour des raisons de sécurité, une modulation dans le temps et dans l’espace pourrait être une solution (ex : descendre à l’échelle infra-départementale, réserver des jours particuliers avec une information du public, …). 4) Attention au droit local, si les 3 départements concernés ne figurent pas sur la liste, vous écraserez juridiquement parlant le droit en vigueur et il n’y aura plus de date de chasse pour l’espèce concerné, il aurait fallu garder le droit en vigueur et ajouter une possibilité d’extension par l’arrêté, ce n’est pas le choix qui a été fait donc il faut être vigilant dans vos rédactions.
  •  favorable, le 21 février 2025 à 08h25
    Il est urgent de rétablir un équilibre forêt ongulé. L’état actuel de ne forêt est préoccupant, on ne peut renouveler une forêt sans mesure de protection lourde (engrillagement, etc). La densité d’animaux est plus importante que la capacité d’accueil du milieu.
  •  Je suis un cerf, le 21 février 2025 à 07h38
    Je suis contre l’ouverture de la chasse à cette période, (élevage des petits) Nos forêts se vident, pensez à nos enfants !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 07h30
    Je suis contre. Laissez la nature tranquille surtout à l’époque ou elle est la plus vulnérable.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 07h28
    La forêt de mormal dans le département du Nord est totalement vidée de ses animaux, lors des randos on ne croise plus rien.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 07h12
    Il est inacceptable de chasser cette espèce dès le mois de juin, cela pourrait entraîner un stress supplémentaire durant le développement des jeunes ce qui pourrait nuire à leur développement. De plus qui dit chasse dit promenades dans les bois très risquées ou interdite ce qui va sans nul doute créer des accidents.
  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 06h26
    Je suis contre l ouverture anticipée de la chasse
  •  DÉFAVORABLE et INACCEPTABLE , le 21 février 2025 à 00h20

    Je m’OPPOSE fermement à ce projet de décret. Les CONSÉQUENCES sur notre environnement sont ALARMANTES et INACCEPTABLES.

    La dégradation de la BIODIVERSITÉ menacera notre SANTÉ et notre QUALITÉ DE VIE. En détruisant des habitats naturels, nous risquons d’ouvrir la porte à des MALADIES et de compromettre nos RESSOURCES essentielles.

    Il est INACCEPTABLE de prioriser des intérêts à court terme au détriment de NOTRE AVENIR.

  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 00h18
    C’est l’extension des terres cultivées au détriment des zones forestières qu’il faut condamner !
  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 23h51
    Une gestion actuelle de la forêt uniquement économique nous mène à la mort dans toute celle ci.
  •  Avis très défavorable , le 20 février 2025 à 23h17
    Rétablir les équilibres naturels ne passe pas par l’élimination d’un animal présent depuis très longtemps et qui participe à la biodiversité, mais par la protection des espaces naturels et des prédateurs de cette espèce. Or, on ne laisse pas assez d’espaces naturels, donc les cerfs peuplent densément certaines zones, et les potentiels prédateurs de ces cerfs, loups, lynx, sont éliminés…
  •  Avis défavorable , le 20 février 2025 à 22h38
    Faute de prédateurs… mais le loup dérange, le lynx dérange.. Restaurer l équilibre naturel de la nature au lieu de tout désinguer sous prétexte de régulation. Sans compter les cartouches qui traînent et qui polluent. La peur de ne plus pouvoir se balader en forêt. La terreur que ressentent tous les habitants légitimes de la forêt (oiseaux en autre).
  •  Décret chasse anticipée , le 20 février 2025 à 22h04
    DEFAVORABLE On dit que l’homme est un loup pour l’homme. C’est bien pire que ça. Tout est déjà tellement bien exprimé dans les autres commentaires. Je n’ai pas les mots.
  •  Avis défavorable , le 20 février 2025 à 21h55
    Le cerf doit rester tranquille au mois de juin juillet et août. On devrait même le chasser qu’en octobre après la période du brame. Je suis défavorable à cet arrêté.
  •  AVIS TRES DEFAVORABLE, le 20 février 2025 à 21h37
    Nous marchons sur la tête dans ce pays. Une part non négligeable des dégâts de gibier est imputable aux dérangements de la grande faune. Soumise à une pression de chasse importante, les grands animaux dérangés provoquent des dégâts, quittent le coeur des forêts, se regroupent dans des endroits improbables ou au coeur des villages où ils trouvent près des habitations un minimum de tranquillité. C’est le monde à l’envers … L’exploitation intensive (en forêt de Compiègne depuis plusieurs années, l’ONF récolte plus de bois que la forêt en produit, toujours dans cette forêt, on chasse TOUS LES JOURS SAUF LE DIMANCHE de Septembre à fin Mars …). Au mois de Juin, les cerfs n’ont pas encore fini de refaire leur tête. Quel est l’intérêt de récolter des cerfs en velours … ! N’appelez plus cela de la chasse mais juste de l’abattage … C’est pitoyable. On va me rétorquer que ce projet de décret concerne uniquement trois départements, mais malheureusement, on ne peut pas faire confiance aux politiciens et autres hauts fonctionnaires qui pourraient avoir la volonté d’étendre dans quelques années ce décret à d’autres départements qui auraient des problèmes de surdensité … Il ne faut pas prendre le risque d’ouvrir la boite de pandore et d’offrir cette opportunité à quelques fonctionnaires zélés. Pour limiter les dégâts aux cultures et aux forêts, le ministère ferait mieux d’obliger les gestionnaire à tenir compte de la présence des grands animaux dans leur plan de gestion. Pour toutes ces raisons, je suis OPPOSE A CE PROJET DE DECRET.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf, le 20 février 2025 à 21h36
    Bonjour, Je suis totalement scandalisé qu’un tel projet ai pu germer dans l’esprit de chasseur…normalement respectueux de l’éthologie du "gibier" et totalement contraire à l’ éthique respectueuse d’une chasse vertueuse. Comment qualifier cette proposition qui consiste à tirer des femelles encore gestantes ou venant de mettre bas au risque de faire des orphelins nouveaux nés et de tirer des cerfs en velours qui n’auront pas encore terminé la repousse de leur ramure . Honte à ceux qui procéderont non pas à des actes de chasse mais à de l’abattage pur et simple. Bref un gâchis pour la biodiversité ! Je n’aurais jamais imaginé répondre à un projet de décret aussi surréaliste. En conclusion, je suis totalement opposé à ce projet qui je l’espère ne se concrétisera jamais ! Cordialement. Christian Perney
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