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Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier
Consultation du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 9668 contributions
Ce projet de décret prévoit d’ajouter le piégeage aux moyens de lutte contre les dégâts de sanglier dont dispose le préfet.
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021
Consultation du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 53 contributions
Le présent projet d'arrêté fixe les quotas de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètre, ou civelle, par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021, et leur répartition par unités de gestion.
PNGMDR - La gestion des déchets de faible activité à vie longue
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 31 contributions
PNGMDR - Prise en compte des enjeux transverses dans la gestion des matières et des déchets
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 2 contributions
PNGMDR - Gestion des catégories particulières de déchets
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 1 contribution
PNGMDR - Gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 1 contribution
PNGMDR - Gestion des déchets de très faible activité
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 7 contributions
PNGMDR - Gestion des matières radioactives
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 30 contributions
PNGMDR - Entreposage des combustibles usés
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 4 contributions
PNGMDR - Articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 2 contributions
http://www.concertation-pngmdr.fr/t...
PNGMDR - Gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 9 contributions