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Arrêté portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation)
Arrêté modifiant l’arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan
Consultation du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Massif de la Sainte-Baume "
Consultation du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Massif de la Sainte-Baume"
Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
Consultation du 12/04/2021 au 03/05/2021 - 16 contributions
Le secteur résidentiel est le premier émetteur des particules fines en France, dont la quasi-totalité provient de la combustion des appareils de chauffage. Ce projet de décret précise qie les nouveaux dispositifs à combustible solide doivent être à foyer fermé.
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
Consultation du 12/04/2021 au 03/05/2021 - 537 contributions
Projet de plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant
Consultation du 09/04/2021 au 30/04/2021 - 121 contributions
Le plan d’action chauffage au bois vise à réduire de 50% entre 2020 et 2030 la pollution atmosphérique en favorisant l’utilisation d’équipements performants et de combustible de qualité
Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Consultation du 07/04/2021 au 29/04/2021 - 17 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2019-2024
Consultation du 06/04/2021 au 06/06/2021 - 5 contributions
Projet de décret relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique
Consultation du 02/04/2021 au 22/04/2021 - 15 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif au marquage de certains produits visant à informer le consommateur de la présence de matières plastiques dans ces produits et de l’incidence néfaste sur l’environnement découlant de leur dépôt sauvage. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
Consultation du 23/03/2021 au 13/04/2021 - 22 contributions
Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
Consultation du 23/03/2021 au 13/04/2021 - 373 contributions
La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence avec les objectifs de transition écologique du Gouvernement.