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Projet de décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées
Consultation du 11/06/2021 au 01/07/2021 - 1 contribution
Projets d’arrêté relatifs aux chasses traditionnelles dans le département des Ardennes
Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3349 contributions
Les deux projets d’arrêté définissent les prélèvements maximums autorisés pour la saison 2021-2022 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes.
Projets d’arrêté relatifs aux chasses traditionnelles en région Nouvelle-Aquitaine fixant les prélèvements annuels d’alouettes des champs par département
Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 5073 contributions
Les projets d’arrêté définissent le nombre maximum d’alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées pour la saison 2021-2022 à l’aide de moyens de chasse traditionnelle (pantes et matoles) dans quatre départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la Barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2021-2022
Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 2382 contributions
Le projet d’arrêté soumis à consultation propose, pour la saison cynégétique 2021-2022, la suspension de la chasse de la Barge à queue noire (Limosa limosa) jusqu’au 30 juillet 2022.
Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022
Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions
Le projet d’arrêté soumis à consultation propose, pour la saison cynégétique 2021-2022, la suspension de la chasse du Courlis cendré (Numenius arquata) jusqu’au 30 juillet 2022.
Plan national d’actions 2021-2023 en faveur de la flore endémique de la vallée de la Seine Normande et de ses habitats
Consultation du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 8 contributions
Viola hispida Lam., 1779, Biscutella laevigata subsp varia (Dumort.) Rouy & Foucaud, 1895 – isolat normand “Biscutella neustriaca Bonnet” et Iberis intermedia subsp intermedia Guers., 1803 sont trois taxons endémiques des éboulis ou pelouses pionnières de la vallée de la Seine. Viola hispida et Iberis intermedia subsp intermedia ont été évaluée « en (…)
Plan national d’actions en faveur de l’Estrée de Saint-Pierre (Polygala antillensis Chodat 1893) 2021-2025
Consultation du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 1 contribution
Polygala antillensis est une chaméphyte de la famille des Polygalaceae, endémique de l’île de la Martinique. Elle est communément connue sous le nom d’Estrée de Saint-Pierre. P. antillensis n’était représenté en 2007 que d’un seul individu (Etifier-Chalono, communication orale) et qu’il n’existe aujourd’hui plus à l’état naturel (CBN Martinique, (…)
Plan national d’actions 2021-2027 en faveur de la Saxifrage Œil-de-bouc
Consultation du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 1 contribution
La saxifrage œil-de-bouc (Saxifraga hirculus L. 1753) est une espèce emblématique de la flore des tourbières du Jura franc-comtois et reconnue comme telle par les botanistes depuis le début du 19ème siècle. Sa conservation est une priorité dans le cadre de la sauvegarde de la flore de France. Cette priorité résulte de son statut de menace « en danger (…)
Plan national d’actions 2021-2030 en faveur de l’Armérie de Belgentier
Consultation du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 2 contributions
L’Armérie de Belgentier (Armeria belgenciencis Donadille ex Kerguélen 1987) est une espèce qui présente à la fois un fort enjeu de conservation, une forte vulnérabilité et des menaces mal maîtrisées. Cette espèce endémique du sud de la France est très rare et localisée sur les communes de Belgentier et de Solliès-Toucas (département du Var). Le plan (…)
PNA en faveur des végétations de bords d’étangs arrière-littoraux des Landes et de Gironde (2021-2030)
Consultation du 04/06/2021 au 30/06/2021 - 3 contributions
Identifiés pour leur richesse biologique et la fragilité de leurs écosystèmes, les étangs arrières-littoraux des Landes et de Gironde bénéficient de la mise en œuvre de politiques publiques et de programmes de recherche scientifique visant à préserver les milieux naturels, restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques et zones humides et (…)
Plan national d’actions en faveur de cinq Statices (Limonium) endémiques de Corse 2021-2030
Consultation du 04/06/2021 au 19/07/2021 - aucune contribution
Les 5 espèces de Limonium (Plumbaginacées) présentées dans ce PNA sont des espèces végétales endémiques strictes de Corse et spécifiques à des micro-régions de l’île. Ce sont des espèces rares ou très rares à aire de répartition restreinte. Dans le cadre du plan et au-delà de celui-ci, la mise en place d’une stratégie de conservation en faveur de (…)