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CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet de décret)
Consultation du 25/10/2013 au 14/11/2013 - 5 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet d’arrêté post expérimentation)
Consultation du 25/10/2013 au 14/11/2013 - aucune contribution
CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet d’arrêté dématérialisation)
Consultation du 25/10/2013 au 14/11/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté ministériel portant retrait de l’iguane vert (Iguana iguana) de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe
Consultation du 15/10/2013 au 12/11/2013 - 21 contributions
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014
Consultation du 01/10/2013 au 22/10/2013 - 32 contributions
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
Consultation du 01/10/2013 au 22/10/2013 - 11 contributions
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Consultation du 30/09/2013 au 22/10/2013 - 63 contributions
Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Création de prescriptions pour les entrepôts frigorifiques soumis au régime de la déclaration ICPE
Consultation du 27/09/2013 au 17/10/2013 - 9 contributions
Prescriptions relatives à la prévention du risque pour les stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés
Consultation du 27/09/2013 au 17/10/2013 - 5 contributions
Modification de la nomenclature des installations classées : modification de la rubrique 1414 relative aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
Consultation du 27/09/2013 au 17/10/2013 - 3 contributions
Arrêté relatif aux modalités d’analyses, d’étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB
Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 9 contributions
L'arrêté fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d’appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d’analyse du fluide et d’étiquetage des appareils.