Toutes les consultations
Livre blanc sur le financement de la transition écologique
Consultation du 15/11/2013 au 31/01/2014 - 83 contributions
63 mesures pour mobiliser les capitaux privés en faveur de la transition écologique.
Rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
Consultation du 15/11/2013 au 15/12/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)
Consultation du 04/11/2013 au 26/11/2013 - 5 contributions
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge
Consultation du 04/11/2013 au 26/11/2013 - 18 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Consultation du 30/10/2013 au 21/11/2013 - 2 contributions
Projet d’arrêté fixant un contingent exprimé en puissance et en tonnage pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche maritime dans les départements d’outre-mer
Consultation du 30/10/2013 au 21/11/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la Baudroie en zone CIEM VII
Consultation du 30/10/2013 au 21/11/2013 - aucune contribution
Le présent projet d’arrêté modifie le régime d’autorisation de pêche de la baudroie en intégrant de nouveaux critères de délivrance des autorisations aux navires non éligibles suite à l’arrêt d’activité de navires éligibles.
CSPRT du 19 novembre 2013 : Modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de porcs et établissements détenant des porcs
Consultation du 25/10/2013 au 15/11/2013 - 935 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime d’autorisation installations classées
Consultation du 25/10/2013 au 15/11/2013 - 298 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs et de vaches soumises au régime d’enregistrement installations classées
Consultation du 25/10/2013 au 15/11/2013 - 122 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime de déclaration installations classées
Consultation du 25/10/2013 au 15/11/2013 - 196 contributions