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Arrêté relatif au contenu de dossier de demande de plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB
Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 2 contributions
L'arrêté fixe les éléments que doit contenir le dossier fourni par les demandeurs de plan particulier dans le cadre de la décontamination des appareils pollués aux PCB.
Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB
Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 1 contribution
L'arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d’actualisation des données relatives aux appareils à réaliser par les détenteurs à l’inventaire national géré par l’ADEME.
Stratégie nationale de gestion des risques inondation
Consultation du 09/09/2013 au 31/10/2013 - 8 contributions
Décret limitation phosphates et composés du phosphore dans détergents destinés aux consommateurs
Consultation du 05/09/2013 au 29/09/2013 - 4 contributions
Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Consultation du 19/08/2013 au 20/09/2013 - 168 contributions
Analyse multi-critères (AMC) des projets de gestion des inondations
Consultation du 01/12/2012 au 30/09/2013 - aucune contribution