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Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB
Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 1 contribution
L'arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d’actualisation des données relatives aux appareils à réaliser par les détenteurs à l’inventaire national géré par l’ADEME.
Stratégie nationale de gestion des risques inondation
Consultation du 09/09/2013 au 31/10/2013 - 8 contributions
Décret limitation phosphates et composés du phosphore dans détergents destinés aux consommateurs
Consultation du 05/09/2013 au 29/09/2013 - 4 contributions
Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Consultation du 19/08/2013 au 20/09/2013 - 168 contributions
Analyse multi-critères (AMC) des projets de gestion des inondations
Consultation du 01/12/2012 au 30/09/2013 - aucune contribution