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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "marais poitevin"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5200659 "marais poitevin", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5202002 "cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5202005 "châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "marais de Goulaine"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5202009 "marais de Goulaine", zone spéciale de conservation
Décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
Consultation du 06/12/2013 au 27/12/2013 - 23 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 : *- projet_decret_DEEE_transposition_directive_2012_19 pdf - 92 kio *- Directive_DEEE_2012_19 pdf - 997.1 kio
Nouveau cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance
Consultation du 04/12/2013 au 25/12/2013 - 10 contributions
Plan national de prévention des déchets 2014-2020.
Consultation du 04/12/2013 au 04/02/2014 - 88 contributions
Lancement de la consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets 2014-2020. Plan national de prévention des déchets 2014-2020. pdf - 1.3 Mio Rapport environnemental du Plan. pdf - 861.4 kio Avis de l'Autorité environnementale. pdf - 314.3 kio
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Savart du camp militaire de Mailly-le-camp"
Consultation du 03/12/2013 au 25/12/2013 - 2 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey"
Consultation du 03/12/2013 au 25/12/2013 - 1 contribution
Arrêt portant désigantion du site Natura 2000 "Pelouses, rochers et buxaies de la pointe de Givet"
Consultation du 03/12/2013 au 25/12/2013 - 2 contributions
Arrêt portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay"
Consultation du 03/12/2013 au 25/12/2013 - 1 contribution