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CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet d’arrêté dématérialisation)
Consultation du 25/10/2013 au 14/11/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté ministériel portant retrait de l’iguane vert (Iguana iguana) de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe
Consultation du 15/10/2013 au 12/11/2013 - 21 contributions
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014
Consultation du 01/10/2013 au 22/10/2013 - 32 contributions
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
Consultation du 01/10/2013 au 22/10/2013 - 11 contributions
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Consultation du 30/09/2013 au 22/10/2013 - 63 contributions
Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Création de prescriptions pour les entrepôts frigorifiques soumis au régime de la déclaration ICPE
Consultation du 27/09/2013 au 17/10/2013 - 9 contributions
Prescriptions relatives à la prévention du risque pour les stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés
Consultation du 27/09/2013 au 17/10/2013 - 5 contributions
Modification de la nomenclature des installations classées : modification de la rubrique 1414 relative aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
Consultation du 27/09/2013 au 17/10/2013 - 3 contributions
Arrêté relatif aux modalités d’analyses, d’étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB
Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 9 contributions
L'arrêté fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d’appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d’analyse du fluide et d’étiquetage des appareils.
Arrêté relatif au contenu de dossier de demande de plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB
Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 2 contributions
L'arrêté fixe les éléments que doit contenir le dossier fourni par les demandeurs de plan particulier dans le cadre de la décontamination des appareils pollués aux PCB.
Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB
Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 1 contribution
L'arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d’actualisation des données relatives aux appareils à réaliser par les détenteurs à l’inventaire national géré par l’ADEME.