Toutes les consultations
Plan national de prévention des déchets 2014-2020.
Consultation du 04/12/2013 au 04/02/2014 - 88 contributions
Lancement de la consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets 2014-2020. Plan national de prévention des déchets 2014-2020. pdf - 1.3 Mio Rapport environnemental du Plan. pdf - 861.4 kio Avis de l'Autorité environnementale. pdf - 314.3 kio
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Savart du camp militaire de Mailly-le-camp"
Consultation du 03/12/2013 au 25/12/2013 - 2 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey"
Consultation du 03/12/2013 au 25/12/2013 - 1 contribution
Arrêt portant désigantion du site Natura 2000 "Pelouses, rochers et buxaies de la pointe de Givet"
Consultation du 03/12/2013 au 25/12/2013 - 2 contributions
Arrêt portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay"
Consultation du 03/12/2013 au 25/12/2013 - 1 contribution
Arrêté portant cahier des charges relatif à l’agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224 du code de l’environnement
Consultation du 03/12/2013 au 24/12/2013 - aucune contribution
Arrêté portant cahier des charges de la filière d'agrément TLC. pdf - 113.6 kio Cahier des charges d'agrément d'un éco-organisme/filière TLC. pdf - 302.9 kio
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Fort de Dampierre ou Magalotti"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 1 contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Ouvrage militaire de la région de Langres"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 1 contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Etangs de Belval, d’Etoges et de la Grande Rouillie"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 2 contributions
Arrêté portnat désignation du site Natura 2000 "Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 1 contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Etangs latéraux du Der"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 2 contributions