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CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)
Consultation du 02/01/2014 au 23/01/2014 - 10 contributions
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015
Consultation du 30/12/2013 au 21/01/2014 - 7 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande-Charnie"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5202003 "bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande-Charnie", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "La tour des sagnes - Vallon des terres pleines - Orrenaye"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR9301526 "La tour des sagnes - Vallon des terres pleines - Orrenaye", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'Arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR9301529 "Dormillouse - Lavercq", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "L’Asse"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR9301533 "L'Asse", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Venterol - Piégut - Grand Vallon"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR9301545 "Venterol - Piégut - Grand Vallon", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Grand Coyer"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 2 contributions
Projet d'Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR9301547 "Grand Coyer", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Entraunes"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR9301549 "Entraunes", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Le Mercantour"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR9301559 "Le Mercantour", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Préalpes de Grasse"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR9301570 "Préalpes de Grasse", zone spéciale de conservation