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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massifs forestiers et rivières du Pays-Fort"
Consultation du 21/01/2014 au 11/02/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR2400518 "massifs forestiers et rivières du Pays-Fort", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "vallée du canut"
Consultation du 21/01/2014 au 11/02/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté sur le site Natura 2000 FR5302014 "vallée du canut", zone spéciale de conservation
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles
Consultation du 21/01/2014 au 20/02/2014 - 716 contributions
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
Consultation du 21/01/2014 au 20/02/2014 - 541 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions de chasse à tir des oiseaux de passage dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Consultation du 21/01/2014 au 20/02/2014 - 318 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie
Consultation du 21/01/2014 au 12/02/2014 - 1229 contributions
Projet d’arrêté relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2014
Consultation du 21/01/2014 au 28/01/2014 - 4830 contributions
Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides
Consultation du 20/01/2014 au 14/02/2014 - 9 contributions
Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires
Consultation du 06/01/2014 au 19/01/2014 - 12 contributions
Projet de matrice TP/usages pour les produits biocides soumis à autorisations transitoires de mise sur le marché
CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives
Consultation du 02/01/2014 au 23/01/2014 - 1 contribution
CSPRT du 28 janvier 2014 : relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)
Consultation du 02/01/2014 au 23/01/2014 - 6 contributions