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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Marais de l’Erdre"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR5200624 "Marais de l'Erdre" zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Estuaire de la Loire"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR5200621 "Estuaire de la Loire", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "forêt de Multonne, corniche de pail"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5200640 "forêt de Multonne, corniche de pail" zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "forêt de Sillé"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5200650 "forêt de Sillé" zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5200652 "carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5200653 "marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "marais poitevin"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5200659 "marais poitevin", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5202002 "cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5202005 "châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "marais de Goulaine"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5202009 "marais de Goulaine", zone spéciale de conservation
Décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
Consultation du 06/12/2013 au 27/12/2013 - 23 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 : *- projet_decret_DEEE_transposition_directive_2012_19 pdf - 92 kio *- Directive_DEEE_2012_19 pdf - 997.1 kio