Toutes les consultations
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume"
Consultation du 06/02/2014 au 27/02/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5202007 "bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles"
Consultation du 06/02/2014 au 27/02/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté sur la désignation du site Natura 2000 FR5202006 "bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles", zone spéciale de conservation.
Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions législatives
Consultation du 30/01/2014 au 22/02/2014 - 17 contributions
Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions réglementaires
Consultation du 30/01/2014 au 22/02/2014 - 8 contributions
relatif aux informations à transmettre à l’ANDRA
Consultation du 30/01/2014 au 19/02/2014 - 4 contributions
Ce projet d'arrêté modifie l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique. Les parties prenantes ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des (…)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "roches de Penmarc’h"
Consultation du 21/01/2014 au 11/02/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5302008 "roches de Penmarc'h", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "chaussée de Sein"
Consultation du 21/01/2014 au 11/02/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5302007 "chaussée de Sein", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "côtes de Crozon"
Consultation du 21/01/2014 au 11/02/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5302006 "côtes de Crozon", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "chiroptères du Morbihan"
Consultation du 21/01/2014 au 11/02/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR5302001 "chiroptères du Morbihan", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "baie de Saint-Brieuc - est"
Consultation du 21/01/2014 au 11/02/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5300066 "baie de Saint-Brieuc - est", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "estuaire de la Rance"
Consultation du 21/01/2014 au 11/02/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté sur la désignation du site Natura 2000 FR5300061 "estuaire de la Rance", zone spéciale de conservation