Toutes les consultations
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "vallée de l’Allier nord"
Consultation du 13/03/2014 au 03/04/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8301015 "vallée de l'Allier nord", Zone Spéciale de Conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif forestier des Prieurés : Moladier, Bagnolet et Messarges"
Consultation du 13/03/2014 au 03/04/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8302022 "massif forestier des Prieurés : Moladier, Bagnolet et Messarges", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin"
Consultation du 27/02/2014 au 20/03/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR4201797 "secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin", Zone Spéciale de Conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin"
Consultation du 27/02/2014 au 20/03/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR4202000 "secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin", Zone Spéciale de Conservation
CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations où l’on travaille le bois ou des matériaux combustibles analogues
Consultation du 27/02/2014 au 20/03/2014 - 1 contribution
CSPRT du 25 mars 2014 : modification des seuils de la nomenclature des installations classées pour la rubrique relative au travail du bois ou des matériaux combustibles analogues
Consultation du 27/02/2014 au 20/03/2014 - 1 contribution
CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux stockages de gaz inflammables liquéfiés de plus de 50 tonnes.
Consultation du 27/02/2014 au 20/03/2014 - 1 contribution
Définition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur
Consultation du 21/02/2014 au 14/03/2014 - 2 contributions
Le projet de décret mis à la consultation du public vise à définir une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène, également appelé perchloroéthylène, qui est actuellement utilisé par la majorité des machines de nettoyage à sec en France.
Critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse (projet d’arrêté ministériel)
Consultation du 19/02/2014 au 11/03/2014 - 26 contributions
Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement de faire sortir du statut de déchet des broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse dans tout type d'installation de combustion.
Modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)
Consultation du 13/02/2014 au 06/03/2014 - 5 contributions
Modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives
Consultation du 13/02/2014 au 06/03/2014 - aucune contribution