Toutes les consultations
consultation sur les projets d’arrêtés relatifs aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Consultation du 17/04/2014 au 09/05/2014 - 18 contributions
Projet d’arrêté portant adoption des plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui pratiquées en Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 16/04/2014 au 06/05/2014 - 3 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien
Consultation du 08/04/2014 au 04/05/2014 - 5 contributions
Projet de plan national d’action en faveur du Crapaud vert (Bufo viridis)
Consultation du 28/03/2014 au 05/05/2014 - 1 contribution
Projet de décret d’application de l’ordonnance relative à l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Consultation du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 9 contributions
Création d'une autorisation unique IOTA : dispositions réglementaires
Projet d’ordonnance relative à l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Consultation du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 8 contributions
Création d'une autorisation unique IOTA : dispositions législatives
Projet de décret harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec la procédure d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
Consultation du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 13 contributions
Projet de plan national d’action en faveur du Pélobate brun (Pelobates fuscus)
Consultation du 28/03/2014 au 05/05/2014 - aucune contribution
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020
Consultation du 20/03/2014 au 20/04/2014 - 177 contributions
Arrêté portant désignation du site natura 2000 " sites chiroptères du Vexin français"
Consultation du 19/03/2014 au 10/04/2014 - 2 contributions