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Projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
Consultation du 13/05/2014 au 18/06/2014 - 4 contributions
Projet de décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du code des douanes
Consultation du 07/05/2014 au 28/05/2014 - 3 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "sites à chauves souris de Breil-sur-Roya"
Consultation du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301566 "sites à chauves souris de Breil-sur-Roya", zone spéciale de conservaion
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "dôme de Biot"
Consultation du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301572 "dôme de Biot", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Camargue"
Consultation du 06/05/2014 au 27/05/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301592 "Camargue", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "calanques et îles marseillaises - cap Canaille et massif du Grand Caunet"
Consultation du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301602 "calanques et îles marseillaises - cap Canaille et massif du Grand Caunet", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "montagne Sainte Victoire"
Consultation du 06/05/2014 au 27/05/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301605 "montagne Sainte Victoire", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif de la Sainte Baume"
Consultation du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301606 "massif de la Sainte Baume", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "mont Caume - mont Faron - forêt domaniale des Morières"
Consultation du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté pour la signation du site Natura 2000 FR 9301608 "mont Caume - mont Faron - forêt domaniale des Morières", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura "cap Sicie - Six Fours"
Consultation du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301610 "cap Sicie - Six Fours", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "rade d’Hyères"
Consultation du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 4 contributions
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301613 "rade d'Hyères", zone spéciale de conservation.