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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Corbie"
Consultation du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR2300149 "Corbie"
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "vallée de l’Epte"
Consultation du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR2300152 "vallée de l'Epte", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "l’abbaye de Jumièges"
Consultation du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR2302005 "l'abbaye de Jumièges", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "îles et berges de la Seine en Seine-Maritime"
Consultation du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 4 contributions
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR2302006 "îles et berges de la Seine en Seine-Maritime", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "îles et berges de la Seine dans l’Eure"
Consultation du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 3 contributions
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR2302007 "îles et berges de la Seine dans l'Eure", zone spéciale de conservation.
Prescriptions générales applicables aux installations classées déclarées et soumises à contrôle périodique, fabricant, employant ou stockant des substances appauvrissant la couche d’ozone
Consultation du 24/04/2014 au 15/05/2014 - 3 contributions
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 23/04/2014 au 15/05/2014 - 22 contributions
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée
Consultation du 22/04/2014 - 7 contributions
consultation sur les projets d’arrêtés relatifs aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Consultation du 17/04/2014 au 09/05/2014 - 18 contributions
Projet d’arrêté portant adoption des plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui pratiquées en Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 16/04/2014 au 06/05/2014 - 3 contributions