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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "l’Ardanavy (cours d’eau)"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR7200787 "l'Ardanavy (cours d'eau)", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "la Joyeuse (cours d’eau)"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR7200788 "la Joyeuse (cours d'eau)"
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le gave d’Aspe et le Lourdios (cours d’eau)"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR7200792 "le gave d'Aspe et le Lourdios (cours d'eau)", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le gave d’Ossau"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR7200793 "le gave d'Ossau", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "caves de Nérac"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR7200800 "caves de Nérac", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "réseau hydrographique du Beuve"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR7200802 "réseau hydrographique du Beuve", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux de la Dronne"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200670 "coteaux de la Dronne", zone spéciale de conservation.
Projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
Consultation du 13/05/2014 au 18/06/2014 - 4 contributions
Projet de décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du code des douanes
Consultation du 07/05/2014 au 28/05/2014 - 3 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "sites à chauves souris de Breil-sur-Roya"
Consultation du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301566 "sites à chauves souris de Breil-sur-Roya", zone spéciale de conservaion
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "dôme de Biot"
Consultation du 06/05/2014 au 27/05/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 9301572 "dôme de Biot", zone spéciale de conservation.