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CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (décret)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - aucune contribution
CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (arrêté ministériel de prescriptions générales)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - aucune contribution
CSPRT du 24 juin 2014 : suppression de l’obligation de contrôle périodique pour les unités mobiles de fabrication d’explosifs soumises à déclaration
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - aucune contribution
CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales pour les exploitants d’installations de fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison et travail mécanique de produits explosifs
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - aucune contribution
CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 9 contributions
CSPRT du 24 juin 2014 : qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 5 contributions
Projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des installations exclues du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Consultation du 26/05/2014 au 18/06/2014 - 2 contributions
Consultation du public sur le projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des installations exclues du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Consultation du 22/05/2014 au 15/06/2014 - 1266 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires de la vallée de la Vézère"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200667 "coteaux calcaires de la vallée de la Vézère", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "la Vézère"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200668 "la Vézère", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la vallée du Céou"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200672 "coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la vallée du Céou", zone spéciale de conservation.