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Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017
Consultation du 24/07/2014 au 17/08/2014 - 14 contributions
Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté ministériel, sur (…)
Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
Consultation du 18/07/2014 au 07/08/2014 - 11 contributions
Méthodologie du projet domestique « puits de carbone forestier ».
Consultation du 15/07/2014 au 15/08/2014 - 10 contributions
Arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Consultation du 01/07/2014 au 22/07/2014 - 16 contributions
La présente consultation concerne le nouveau cahier des charges s’imposant à tout organisme sollicitant l’agrément pour les DEEE ménagers : Nouveau cahier des charges DEE ménagers pdf - 245.4 kio Directive DEEE 2012/19/UE pdf - 997.1 kio Cahier des charges DEEE ménagers annexé à l'arrêté du 23/12/2009 pdf - 1.1 Mio
Troisième partie du Code des transports (partie réglementaire)
Consultation du 20/06/2014 au 18/07/2014 - 3 contributions
Le projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième partie du code des transports (partie réglementaire), relative au transport routier.
Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020
Consultation du 20/06/2014 au 20/07/2014 - 25 contributions
Le Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020 (PNAAPD) a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.
Projet d’arrêté relatif à la protection du bécasseau maubèche (Calidris canutus rufa) dans le département de la Guyane
Consultation du 19/06/2014 au 13/07/2014 - 6 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vachères"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR9302008 "Vachères", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le gave d’Oloron (cours d’eau) et marais de Labastide-Villefranche"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200791 "le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le Saison (cours d’eau)"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200790 "le Saison (cours d'eau)", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "La Bidouze (cours d’eau)"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 7200789 "La Bidouze (cours d'eau)", zone spéciale de conservation