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CSPRT du 24 juin 2014 : qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 5 contributions
Projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des installations exclues du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Consultation du 26/05/2014 au 18/06/2014 - 2 contributions
Consultation du public sur le projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des installations exclues du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Consultation du 22/05/2014 au 15/06/2014 - 1266 contributions
Projet de décrets et d’arrêtés pour l’éco-conditionnalité de l’éco-prêt et du crédit d’impôt développement durable destinés à la rénovation énergétique des logements
Consultation du 19/05/2014 au 08/06/2014 - 27 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires de la vallée de la Vézère"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200667 "coteaux calcaires de la vallée de la Vézère", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "la Vézère"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200668 "la Vézère", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la vallée du Céou"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200672 "coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la vallée du Céou", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires de Borrèze"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR7200676 "coteaux calcaires de Borrèze", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "estuaire de la Gironde"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR7200677 "estuaire de la Gironde", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "zones humides de l’ancien étang de Lit-et-Mixe"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR7200715 "zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "la Garonne"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR7200700 "la Garonne", zone spéciale de conservation.