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Projet de décret … du relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 18/06/2014 au 09/07/2014 - 1 contribution
Lancement de la consultation publique sur le projet de décret relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3 1 et L. 254 6 du code rural et de la pêche maritime. La redevance pour pollutions (…)
Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion
Consultation du 16/06/2014 au 15/06/2014 - 14 contributions
Projet de décret relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 02/06/2014 au 30/06/2014 - 2 contributions
CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (décret)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 12 contributions
CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (arrêté ministériel de prescription générales)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 5 contributions
CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (arrêté admission déchet)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 7 contributions
CSPRT du 24 juin 2014 : élargissement du contenu des études d’impact pour prendre en compte le bilan coût-avantage sur l’opportunité de valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 1 contribution
CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (décret)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - aucune contribution
CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (arrêté ministériel de prescriptions générales)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - aucune contribution
CSPRT du 24 juin 2014 : suppression de l’obligation de contrôle périodique pour les unités mobiles de fabrication d’explosifs soumises à déclaration
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - aucune contribution
CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales pour les exploitants d’installations de fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison et travail mécanique de produits explosifs
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - aucune contribution