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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Baie de Seine orientale"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502021 "Baie de Seine orientale", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Anse de Vauville"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502019 "Anse de Vauville", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Banc et récifs de Surtainville"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502018 "Banc et récifs de Surtainville", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes mines de Barenton et de Bion"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502009 "Anciennes mines de Barenton et de Bion", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières d’Orbec"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502007 "Anciennes carrières d'Orbec", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bassin de l’Andainette"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500119 "Bassin de l'Andainette", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bassin de l’Airou"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500113 "Bassin de l'Airou", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Sites d’Ecouves"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500100 "Sites d'Ecouves", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Monts d’Eraines"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500096 "Monts d'Eraines", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Chausey"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500079 "Chausey", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500076 "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour", zone spéciale de conservation