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Arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier
Consultation du 01/08/2014 au 12/09/2014 - 9 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise"
Consultation du 31/07/2014 au 22/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2600956 "Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon"
Consultation du 31/07/2014 au 22/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2600957 "Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon", zone spéciale de conservation
Arreté portant désignation du site Natura 2000 "Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2600958 "Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Baie de Seine orientale"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502021 "Baie de Seine orientale", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Anse de Vauville"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502019 "Anse de Vauville", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Banc et récifs de Surtainville"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502018 "Banc et récifs de Surtainville", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes mines de Barenton et de Bion"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502009 "Anciennes mines de Barenton et de Bion", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières d’Orbec"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502007 "Anciennes carrières d'Orbec", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bassin de l’Andainette"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500119 "Bassin de l'Andainette", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bassin de l’Airou"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500113 "Bassin de l'Airou", zone spéciale de conservation