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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel"
Consultation du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500082 "Littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Haute vallée de l’Orne et affluents"
Consultation du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR2500099 "Haute vallée de l'Orne et affluents", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Forets, etangs et tourbieres du Haut-Perche"
Consultation du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500106 "Forets, etangs et tourbieres du Haut-Perche", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Haute Vallée de la Sarthe"
Consultation du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500107 "Haute Vallée de la Sarthe", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallee de la See"
Consultation du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500110 "Vallee de la See", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocages et vergers du sud Pays d’Auge"
Consultation du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502014 "Bocages et vergers du sud Pays d'Auge", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Baie de Seine occidentale"
Consultation du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502020 "Baie de Seine occidentale", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Havre de Saint-Germain-sur-Ay et Landes de Lessay"
Consultation du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500081 "Havre de Saint-Germain-sur-Ay et Landes de Lessay", zone spéciale de conservation
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
Consultation du 08/08/2014 au 29/08/2014 - 70 contributions
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de simplification, que soit renversé le principe en vigueur depuis la publication de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, selon lequel le silence de l'administration, pendant deux (…)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600971 Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/08/2014 au 23/08/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600971 "Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise", zone spéciale de conservation.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l’usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII
Consultation du 06/08/2014 au 27/08/2014 - 2 contributions