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Projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien
Consultation du 19/11/2014 au 10/12/2014 - 2 contributions
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 novembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien.
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2014 au 01/12/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 « marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation) - FR7200684
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Valdonnez (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Valdonnez (zone spéciale de conservation) - FR 9102008
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Valat de Solan (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/11/2014 au 25/11/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'espèces et d'habitats - carte) portant désignation du site Natura 2000 le Valat de Solan (zone spéciale de conservation) - FR 9102003
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 corniche de Sète (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et d'habitats - carte) portant désignation du site Natura 2000 corniche de Sète (zone spéciale de conservation) - FR 9102002
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Orbieu (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et d'habitats - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Orbieu (zone spéciale de conservation) - FR9101489
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lampy (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et d'habitats - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lampy (zone spéciale de conservation) - FR 9101446
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 grotte de la source du Jaur (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et d'habitats - carte) portant désignation du site Natura 2000 grotte de la source du Jaur (zone spéciale de conservation) FR 9101429
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang et mares de la Capelle (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et d'habitats - carte) portant désignation du site Natura 2000 étang et mares de la Capelle (zone spéciale de conservation) - FR 9101402
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et d'habitats - cartes) portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn (zone spéciale de conservation) - FR 9101378
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 combe des Cades (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et d'habitats - carte) portant désignation du site Natura 2000 combe des Cades (zone spéciale de conservation) - FR 9101362