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CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2265 (Mise en œuvre d’un procédé de fermentation acétique en milieu liquide)
Consultation du 23/10/2014 au 20/11/2014 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer (zone spéciale de conservation)
Consultation du 17/10/2014 au 07/11/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'espèces et d'habitats - cartes) portant désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer (zone spéciale de conservation) FR8201735
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais du val d’Ainan (zone spéciale de conservation)
Consultation du 17/10/2014 au 07/11/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 marais du val d'Ainan (zone spéciale de conservation)- FR8201729
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois", ZSC
Consultation du 17/10/2014 au 05/11/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2100293 "Vallée de l'Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois" ; (zone spéciale de conservation)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Marais de la Superbe", ZSC
Consultation du 17/10/2014 au 05/11/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR2100285 "Marais de la Superbe" (zone spéciale de conservation)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Savart du camp militaire de Mourmelon", ZSC
Consultation du 17/10/2014 au 05/11/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR2100258 "Savart du camp militaire de Mourmelon", (zone spéciale de conservation)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Savart du camp militaire de Moronvilliers"
Consultation du 17/10/2014 au 05/11/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR2100256 "Savart du camp militaire de Moronvilliers", ZSC
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités)"
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301304 "Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités)" zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs"
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301298 "Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs" zone spéciale de conservation
Suppression des rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - aucune contribution
Prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - 3 contributions