Toutes les consultations
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Torgan (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée du Torgan (zone spéciale de conservation) FR9101458
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane (zone spéciale de conservation) FR9101493
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/01/2015 au 18/02/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation) FR9102009
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/01/2015 au 18/02/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'espèces et d'habitats) portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation) FR9102001
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces) portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation) FR9101465
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation) FR9101412
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Clamoux (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et d'habitats - carte) portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Clamoux (zone spéciale de conservation) FR9101451
CSPRT du 10 février 2015 : projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicable aux installations « Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique » soumises à déclaration
Consultation du 15/01/2015 au 05/02/2015 - 1 contribution
CSPRT du 10 février 2015 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2567 « Galvanisation, étamage de métaux »
Consultation du 15/01/2015 au 05/02/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2015 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016
Consultation du 30/12/2014 au 22/01/2015 - 19 contributions
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b)
Consultation du 22/12/2014 au 11/01/2015 - 1 contribution
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 décembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b).