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CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2560 avec passage au contrôle périodique « Travail mécanique des métaux et alliages »
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 2 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : réforme de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 5 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 avec passage au contrôle périodique « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages »
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 collines du Laonnois oriental (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/02/2015 au 13/03/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 collines du Laonnois oriental (zone spéciale de conservation) FR2200395
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/02/2015 au 13/03/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitat et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation) FR2200380
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/02/2015 au 13/03/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle (zone spéciale de conservation) FR2200363
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/02/2015 au 11/03/2015 - 3 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre (zone spéciale de conservation) - FR7200721
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais d’Orx (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/02/2015 au 11/03/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais d'Orx (zone spéciale de conservation) - FR7200719
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/02/2015 au 11/03/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation) - FR7200692
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/02/2015 au 11/03/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation) - FR7200685
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/02/2015 au 11/03/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation) - FR7200661