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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/02/2015 au 20/03/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone spéciale de conservation) FR2600966
Projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Définition des normes au titre desquelles les organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service mentionnées à l’article L. 557-31 du code de l’environnement doivent être accrédités
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression transportables
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la mise sur le marché de produits et équipements à risques et à leur surveillance
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - 1 contribution
CSPRT du 24 mars 2015 : projet de modification de la nomenclature installation classée, et notamment des rubriques Seveso 3
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 4 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 3 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : modification du régime de l’enregistrement et diverses mesures relatives à la prévention des risques
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 111 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : modalités de substitution par un tiers lors de la réhabilitation d’une installation classée en cessation d’activité, prévue par l’article L.512-21 du code de l’environnement
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 4 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : modification de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - aucune contribution