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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez (zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/03/2015 au 02/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes portant désignation du site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez (zone spéciale de conservation) FR3102003
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires (zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/03/2015 au 02/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires (zone spéciale de conservation) FR 31002005 ; (ZSC)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois l’Evêque, Bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/03/2015 au 02/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes ) portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois l'Evêque, Bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation) FR3100509
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêts de Raismes / Saint-Amand / Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (zone spéciale de conservation
Consultation du 12/03/2015 au 02/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 forêts de Raismes / Saint-Amand / Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (zone spéciale de conservation) FR3100507
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde (zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/03/2015 au 02/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes ( listes d'habitats et d'espèces - carte ) portant désignation du site Natura 2000 dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde (zone spéciale de conservation) FR3100475
Ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques
Consultation du 05/03/2015 au 26/03/2015 - 18 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/03/2015 au 24/03/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone spéciale de conservation) FR5200629
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 complexe des étangs du Bazois (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/03/2015 au 24/03/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats - carte) portant désignation du site Natura 2000 complexe des étangs du Bazois (zone spéciale de conservation) FR2600994
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dunes, forêt et marais d’Olonne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/03/2015 au 24/03/2015 - 6 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Dunes, forêt et marais d'Olonne (zone spéciale de conservation) FR5200656
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/03/2015 au 24/03/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay (zone spéciale de conservation) FR5200655
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêt, étang de Vioreau et étang de la Provostière (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/03/2015 au 24/03/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Forêt, étang de Vioreau et étang de la Provostière (zone spéciale de conservation) FR5200628