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CSPRT du 26 mai 2015 : Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 (liquides inflammables ) ou 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - 7 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de Guines (zone spéciale de conservation)
Consultation du 29/04/2015 au 20/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de Guines (zone spéciale de conservation) FR3100494
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation)
Consultation du 29/04/2015 au 20/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation) FR3100504
Projet d’arrêté relatif à la prolongation de la chasse de la Bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu’en 2016
Consultation du 29/04/2015 au 25/05/2015 - 130 contributions
Arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
Consultation du 23/04/2015 au 14/05/2015 - 1 contribution
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cavités souterraines de l’Hôtel Hervé (zone spéciale de conservation)
Consultation du 22/04/2015 au 13/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Cavités souterraines de l'Hôtel Hervé (zone spéciale de conservation) FR5200634
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cavités souterraines le Buisson et la Seigneurerie (Chemellier) (zone spéciale de conservation)
Consultation du 22/04/2015 au 13/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Cavités souterraines le Buisson et la Seigneurerie (Chemellier) (zone spéciale de conservation) FR5200633
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La cave Billard (Puy Notre Dame) (zone spéciale de conservation)
Consultation du 22/04/2015 au 13/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 La cave Billard (Puy Notre Dame) (zone spéciale de conservation) FR5202001
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cave Prieur et cave du Château (Cunault) (zone spéciale de conservation)
Consultation du 22/04/2015 au 13/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Cave Prieur et cave du Château (Cunault) (zone spéciale de conservation) FR5200636
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cavité souterraine de la Poinsonnière (Vieil Baugé) (zone spéciale de conservation)
Consultation du 22/04/2015 au 13/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Cavité souterraine de la Poinsonnière (Vieil Baugé) (zone spéciale de conservation) FR5200635
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)
Consultation du 20/04/2015 au 11/05/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces annexées à l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)