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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l’Aube (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'Aube (zone spéciale de conservation) FR2100297
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée (zone spéciale de conservation) FR2100296
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies d’Autry (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 prairies d'Autry (zone spéciale de conservation) FR2100288
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny (zone spéciale de conservation) FR2100255
CSPRT 26 mai 2015. Lancement de la consultation publique sur le projet de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées ayant une quantité d’ammoniac susceptible d’être présente relevant du régime de la déclaration
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - aucune contribution
Décret relatif à la régionalisation des schémas des carrières
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - 8 contributions
CSPRT du 26 mai 2015 : Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 (liquides inflammables ) ou 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - 7 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de Guines (zone spéciale de conservation)
Consultation du 29/04/2015 au 20/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de Guines (zone spéciale de conservation) FR3100494
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation)
Consultation du 29/04/2015 au 20/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation) FR3100504
Projet d’arrêté relatif à la prolongation de la chasse de la Bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu’en 2016
Consultation du 29/04/2015 au 25/05/2015 - 130 contributions
Arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
Consultation du 23/04/2015 au 14/05/2015 - 1 contribution