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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne, de l’Auze et de la Sumène (zone spéciale de conservation)
Consultation du 09/06/2015 au 29/06/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espècés - cartes) portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne, de l'Auze et de la Sumène (zone spéciale de conservation) FR8301057
Projet de décret n° du [ ] relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et Projet d’arrêté du [ ] modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées des programmes d’actions régionaux à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Consultation du 06/06/2015 au 27/06/2015 - 35 contributions
Projet de décret n° du [ ] relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et Projet d’arrêté du [ ] modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées des programmes d’actions régionaux à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais de Bordeaux et Mignerette (zone spéciale de conservation)
Consultation du 05/06/2015 au 26/06/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 marais de Bordeaux et Mignerette (zone spéciale de conservation) FR2400525
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)
Consultation du 05/06/2015 au 26/06/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation) FR8301088
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - 7 contributions
La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010.
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service)
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - 1 contribution
La présente consultation concerne le projet de texte supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service).
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à l’attestation de garanties financières à première demande requises par l’article L.512-21 du code de l’environnement
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/05/2015 au 18/06/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes (zone spéciale de conservation) FR2100259
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/05/2015 au 17/06/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry (zone spéciale de conservation) FR4310332