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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 17/06/2015 au 08/07/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation) FR5202004
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette (zone spéciale de conservation)
Consultation du 15/06/2015 au 06/07/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes ( liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette (zone spéciale de conservation) FR5200630
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de la Volonière (zone spéciale de conservation)
Consultation du 15/06/2015 au 24/07/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de la Volonière (zone spéciale de conservation) FR5200651
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne, de l’Auze et de la Sumène (zone spéciale de conservation)
Consultation du 09/06/2015 au 29/06/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espècés - cartes) portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne, de l'Auze et de la Sumène (zone spéciale de conservation) FR8301057
Projet de décret n° du [ ] relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et Projet d’arrêté du [ ] modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées des programmes d’actions régionaux à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Consultation du 06/06/2015 au 27/06/2015 - 35 contributions
Projet de décret n° du [ ] relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et Projet d’arrêté du [ ] modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées des programmes d’actions régionaux à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais de Bordeaux et Mignerette (zone spéciale de conservation)
Consultation du 05/06/2015 au 26/06/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 marais de Bordeaux et Mignerette (zone spéciale de conservation) FR2400525
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)
Consultation du 05/06/2015 au 26/06/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation) FR8301088
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - 7 contributions
La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010.
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service)
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - 1 contribution
La présente consultation concerne le projet de texte supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service).
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à l’attestation de garanties financières à première demande requises par l’article L.512-21 du code de l’environnement