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Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2015-2016
Consultation du 09/07/2015 au 31/07/2015 - 163 contributions
Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation préalable du public en application de l’article L120-1 du code de l’environnement
Consultation du 08/07/2015 au 30/07/2015 - 10 contributions
Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies renouvelables en mer lauréats d’appels d’offres, d’appels à projets nationaux ou européens et aux ouvrages des gestionnaires de réseaux en mer et simplifier les procédures et le traitement des recours sans diminuer le niveau de protection environnementale et de (…)
Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation ouverte en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (article 16)
Consultation du 08/07/2015 au 30/07/2015 - 7 contributions
Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies renouvelables en mer lauréats d’appels d’offres, d’appels à projets nationaux ou européens et aux ouvrages des gestionnaires de réseaux en mer et simplifier les procédures et le traitement des recours sans diminuer le niveau de protection environnementale et de (…)
Projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R.543-196 et R.543-197 du code de l’environnement
Consultation du 03/07/2015 au 29/07/2015 - 4 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Mervent-Vouvant et ses abords (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/07/2015 au 24/07/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Mervent-Vouvant et ses abords (zone spéciale de conservation) FR5200658
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 côte bleue marine (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/07/2015 au 24/07/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 côte bleue marine (zone spéciale de conservation) FR9301999
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie de la Ciotat (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/07/2015 au 24/07/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 baie de la Ciotat (zone spéciale de conservation) FR9301998
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Embiez - cap Sicie (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/07/2015 au 24/07/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Embiez - cap Sicie (zone spéciale de conservation) FR9301997
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Cap Ferrat (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/07/2015 au 24/07/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Cap Ferrat (zone spéciale de conservation) FR9301996
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Embouchure de l’Argens (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/07/2015 au 24/07/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Embouchure de l'Argens (zone spéciale de conservation) FR9301627
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/07/2015 au 24/07/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation) FR9301590