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CSPRT 17 novembre 2015. Projet de décret venant modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (2971 - Installation de production d’électricité ou de chaleur qui utilise des déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération)
Consultation du 22/10/2015 au 12/11/2015 - 8 contributions
Décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Consultation du 22/10/2015 au 12/11/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières
Consultation du 22/10/2015 au 12/11/2015 - aucune contribution
CSPRT 17 novembre 2015. Projet d’arrêté ministériel relatif aux installations de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) dans des installations prévues à cet effet, associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature ICPE
Consultation du 22/10/2015 au 12/11/2015 - 13 contributions
CSPRT 17 novembre 2015. Projet d’arrêté relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 22/10/2015 au 12/11/2015 - 11 contributions
Projet d’ordonnance encadrant l’utilisation de l’énergie hydraulique
Consultation du 19/10/2015 au 09/11/2015 - 4 contributions
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise le Gouvernement à modifier par voie d’ordonnance le livre V du code de l’énergie, qui encadre l’utilisation de l’énergie hydraulique en France. Le projet d’ordonnance permet de modifier le code de l'énergie.
Décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique
Consultation du 19/10/2015 au 09/11/2015 - 22 contributions
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié de nombreux articles du livre V du code de l’énergie qui encadre l’utilisation de l’énergie hydraulique en France. Le projet de décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique a deux objets principaux : mettre en œuvre les dispositions de la loi du 17 août (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation)
Consultation du 15/10/2015 au 05/11/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation) FR2502002
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens (zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/10/2015 au 02/11/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d'habitats - cartes) portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens (zone spéciale de conservation) FR9101410
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio(zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/10/2015 au 02/11/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes)portant désignation du site Natura 2000 "étang de Mauguio"(zone spéciale de conservation) FR9101408
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 basse plaine de l’Aude (zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/10/2015 au 02/11/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 basse plaine de l'Aude (zone spéciale de conservation) FR9101435