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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses, bois acides à neutrocalcicoles, landes nord-atlantiques du plateau d’Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l’Aa (zone spéciale de conservation)
Consultation du 09/10/2015 au 30/10/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 pelouses, bois acides à neutrocalcicoles, landes nord-atlantiques du plateau d'Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l'Aa (zone spéciale de conservation) FR3100487
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l’Authie (zone spéciale de conservation)
Consultation du 09/10/2015 au 30/10/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes)portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation) FR3100492
Projet d’arrêté portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de la commune de Canet en Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)
Consultation du 06/10/2015 au 27/10/2015 - 3 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/10/2015 au 27/10/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation) ; FR9101471
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/10/2015 au 27/10/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation) ; FR9101444
décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme
Consultation du 06/10/2015 au 14/11/2015 - 33 contributions
Ce projet de décret prévoit la réforme de l'autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d'urbanisme soumis à évaluation environnementale.
Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Consultation du 29/09/2015 au 22/12/2014 - 36 contributions
La présente consultation concerne le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux recevant des enfants.
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Authie (zone spéciale de conservation)
Consultation du 29/09/2015 au 20/10/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation) FR2200348
Arrêté sports motorisés
Consultation du 28/09/2015 au 21/10/2015 - 261 contributions
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016
Consultation du 25/09/2015 au 16/10/2015 - 81 contributions
Cet arrêté définit, pour la saison de pêche 2015-2016, le quota de pêche d’anguille de moins de 12 cm attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce (et le sous-quota d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation), sa répartition par unité de gestion ou sous-unités et les modalités de suivi de ce quota. La consultation du public a (…)
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano
Consultation du 21/09/2015 au 12/10/2015 - 1 contribution