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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/11/2015 au 02/12/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation) FR5200649
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
Consultation du 06/11/2015 au 27/11/2015 - 809 contributions
Le projet de décret a pour objectif de mettre en cohérence et de clarifier la réglementation, d’assurer une meilleure prise en compte de la pêche professionnelle dans la procédure d’attribution des baux de pêche, d’améliorer les conditions de développement de la pêche de loisir et de la pêche professionnelle dans le respect des espèces et des milieux. Il (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 la Sorgue et l’Auzon (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/11/2015 au 24/11/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes liste d'habitats et d'espèces - cartes portant désignation du site Natura 2000 la Sorgue et l'Auzon (zone spéciale de conservation) FR9301578
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/11/2015 au 24/11/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation) FR2601012
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
Consultation du 30/10/2015 au 20/11/2015 - 4 contributions
Projet d’arrêté modifiant la liste des normes obligatoires annexées à l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments s’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.
Consultation du 30/10/2015 au 20/11/2015 - 8 contributions
Projet de décret relatif à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance
Consultation du 29/10/2015 au 19/11/2015 - 9 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais du Bas Médoc (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/10/2015 au 18/11/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 marais du Bas Médoc (zone spéciale de conservation) FR7200680
Projet d’arrêté et ses annexes portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/10/2015 au 17/11/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation) FR5200625
CSPRT 17 novembre 2015 : projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires
Consultation du 22/10/2015 au 12/11/2015 - 5 contributions
CSPRT 17 novembre 2015. Projet de décret venant modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (2971 - Installation de production d’électricité ou de chaleur qui utilise des déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération)
Consultation du 22/10/2015 au 12/11/2015 - 8 contributions