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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral
Consultation du 03/02/2016 au 24/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes), portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral (zone spéciale de conservation) - FR9400587
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2016
Consultation du 01/02/2016 au 21/02/2016 - 59 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de Pressigny et de la ferme d’Aillaux (zone spéciale de conservation)
Consultation du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de Pressigny et de la ferme d'Aillaux (zone spéciale de conservation) - FR 2100345
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le marais de Saint-Gond (zone spéciale de conservation)
Consultation du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Le marais de Saint-Gond (zone spéciale de conservation) - FR 2100283
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims (zone spéciale de conservation)
Consultation du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims (zone spéciale de conservation) - FR 2100274
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Landes et mares de Sézanne et de Vindey (zone spéciale de conservation)
Consultation du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Landes et mares de Sézanne et de Vindey (zone spéciale de conservation) - FR 2100268
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres (zone spéciale de conservation)
Consultation du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres (zone spéciale de conservation) - FR 2100262
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de conservation)
Consultation du 26/01/2016 au 16/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de conservation) - FR 2100261
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation)
Consultation du 26/01/2016 au 16/02/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation) - FR 2100251
CSPRT du 16 février 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Consultation du 21/01/2016 au 11/02/2016 - 1 contribution
CSPRT 16 février 2016 : projet d’arrêté fixant des dispositions de sécurité particulières pour la canalisation de transport de gaz TIGF reliant Lussan à Lias dans le Gers (32)
Consultation du 21/01/2016 au 11/02/2016 - 1 contribution
Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer les conditions de sécurité particulières à appliquer à la canalisation de transport de gaz existante TIGF reliant Lussan à Lias dans le Gers (32) dans le cadre de l’instruction du projet de relèvement de la pression maximale de service de cette canalisation de 66,2 à 80 bar.