Toutes les consultations
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère du logement et de l’égalité des territoires)
Consultation du 08/08/2014 au 29/08/2014 - 7 contributions
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de simplification, que soit renversé le principe en vigueur depuis la publication de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, selon lequel le silence de l'administration, pendant deux (…)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle"
Consultation du 05/08/2014 au 23/08/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600958 "Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour"
Consultation du 05/08/2014 au 27/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "FR 2500076 Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour", ZSC
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bords de Loire entre Iguerande et Decize "
Consultation du 01/08/2014 au 23/08/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601017 " Bords de Loire entre Iguerande et Decize", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois "
Consultation du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601016 " Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois ", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan "
Consultation du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucune contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601015 "Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan" zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de la Machine "
Consultation du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601014 "Bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de la Machine", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon "
Consultation du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601002 "Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon", zone spéciale de conservation,
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d’Antheuil "
Consultation du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucune contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601000 "Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d'Antheuil", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Forêts de ravin de la vallée de l’Oussière en Morvan "
Consultation du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucune contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600999 "Forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Étangs à Cistude d’Europe du Charolais"
Consultation du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600993 "Étangs à Cistude d'Europe du Charolais", zone spéciale de conservation.