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Le projet de décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives »
Consultation du 02/03/2016 au 02/04/2016 - 1 contribution
Affichage d’informations sur les précautions d’usage des produits désodorisants à combustion
Consultation du 29/02/2016 au 31/03/2016 - 25 contributions
Les produits désodorisants d’intérieur à combustion (encens, bougies, brûle-parfums…) peuvent émettre des polluants volatils dans l’air intérieur. Le projet de texte mis en consultation publique rend obligatoire l’affichage d’information sur les précautions d’usage.
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune du Marensin (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du Marensin (zone spéciale de conservation) - FR 7200717
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation) - FR 7200700
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l’Engranne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l'Engranne (zone spéciale de conservation) - FR 7200690
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Nizonne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Nizonne (zone spéciale de conservation) - FR 7200663
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Mormal et de Bois l’Evêque, Bois de la Lanière et Plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/02/2016 au 17/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes) modifiant l’arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Mormal et de Bois l'Evêque, Bois de la Lanière et Plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation) - FR 3100509
Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial
Consultation du 19/02/2016 au 11/03/2016 - 26 contributions
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « aber Wrac’h - aber Benoît » renommé « abers - côtes des légendes » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/02/2016 au 11/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « aber Wrac’h - aber Benoît » renommé « abers - côtes des légendes » (zone spéciale de conservation) - FR 5300017
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/02/2016 au 10/03/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation) - FR 5300015
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/02/2016 au 10/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation) - FR9101384