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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort
Consultation du 10/03/2016 au 31/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort (zone spéciale de conservation) - FR8201741
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Bourg d’Oisans et ses versants
Consultation du 10/03/2016 au 31/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Bourg d'Oisans et ses versants (zone spéciale de conservation) - FR8201738
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Haut Bassin de la Calonne
Consultation du 08/03/2016 au 29/03/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 le Haut Bassin de la Calonne (zone spéciale de conservation) - FR2302009
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bassin de l’Arques
Consultation du 08/03/2016 au 29/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Bassin de l'Arques (zone spéciale de conservation) - FR2300132
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Malzéville
Consultation du 04/03/2016 au 25/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Malzéville (zone spéciale de conservation) - FR4100157
CSPRT du 29 mars 2016 : Modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1435
Consultation du 03/03/2016 au 25/03/2016 - 2 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l’ouest de Mortagne-au-Perche
Consultation du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation) - FR2500108
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Sarthon et affluents
Consultation du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Sarthon et affluents (zone spéciale de conservation) - FR2502015
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre
Consultation du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre (zone spéciale de conservation) - FR2500117
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux calcaires sous Belleme
Consultation du 02/03/2016 au 23/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux calcaires sous Belleme (zone spéciale de conservation) - FR2500109.
Projet de décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer
Consultation du 02/03/2016 au 02/04/2016 - 6 contributions