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Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates
Consultation du 04/04/2016 au 29/04/2016 - 125 contributions
Notice de présentation Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ouvre du 4 au 25 avril 2016, une consultation publique sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud
Consultation du 31/03/2016 au 21/04/2016 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud - FR2300133
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses
Consultation du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses - FR8201718
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy
Consultation du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy - FR8201705
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey
Consultation du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey - FR8201641
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l’Estaque
Consultation du 22/03/2016 au 12/04/2016 - 4 contributions
Projet d'arrêté et ses annexe (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l'Estaque - FR9301601
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Littoral Cauchois
Consultation du 21/03/2016 au 11/04/2016 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Littoral Cauchois - FR2300139
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne
Consultation du 16/03/2016 au 06/04/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone spéciale de conservation) - FR4301306
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Loue et du Lison
Consultation du 16/03/2016 au 06/04/2016 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Loue et du Lison (zone spéciale de conservation) - FR 4301291
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides de l’Albanais
Consultation du 14/03/2016 au 04/04/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides de l'Albanais (zone spéciale de conservation) - FR8201772
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d’Ornon
Consultation du 10/03/2016 au 31/03/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon (zone spéciale de conservation) - FR8201753