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Projet de décret relatif à l’approvisionnement d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires
Consultation du 31/05/2016 au 20/06/2016 - 39 contributions
Ce projet de décret est pris en application de l’article L. 541-39, créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et qui prévoit que l’approvisionnement des méthaniseurs en cultures alimentaires doit être limité. Le présent projet de texte définit ainsi les seuils annuels de recours à des cultures alimentaires ou (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/05/2016 au 20/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 - Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation) - FR 5200626
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif du Moulle de Jaout (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Massif du Moulle de Jaout (zone spéciale de conservation) - FR7200742
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d’Eymet (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet (zone spéciale de conservation) - FR7200675
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d’Eysines (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d'Eysines (zone spéciale de conservation) - FR7200805
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Nive (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 La Nive (zone spéciale de conservation) - FR7200786
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l’Artzamendi (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi (zone spéciale de conservation) - FR7200759
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/05/2016 au 17/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation) - FR7200729
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais de Talmont et zones littorales entre les Sables-d’Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation)
Consultation du 24/05/2016 au 14/06/2016 - 2 contributions
Projet d' arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 - Marais de Talmont et zones littorales entre les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation) - FR 5200657
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation)
Consultation du 24/05/2016 au 14/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation) - FR7200689
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation)
Consultation du 24/05/2016 au 14/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation) - FR4100214