Toutes les consultations
Projet de plan nation d’actions en faveur du Vautour percnoptère (Neophron percnopterus percnopterus)
Consultation du 05/01/2015 au 30/01/2015 - 61 contributions
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 26/12/2014 au 31/01/2015 - 11 contributions
Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l'environnement suite à la publication du règlement européen n°517/2014, et décrit les modalités de mise en œuvre sur le territoire français de certaines dispositions de ce règlement.
Modification de la réglementation registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - aucune contribution
Modification des prescriptions générales applicables aux éoliennes
Consultation du 09/10/2014 au 30/10/2014 - 19 contributions
Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017
Consultation du 21/08/2014 au 05/09/2014 - 2 contributions
Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté ministériel, sur (…)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Autize"
Consultation du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 5400443 "Vallée de l’Autize", ZSC
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère du logement et de l’égalité des territoires)
Consultation du 08/08/2014 au 29/08/2014 - 7 contributions
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de simplification, que soit renversé le principe en vigueur depuis la publication de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, selon lequel le silence de l'administration, pendant deux (…)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle"
Consultation du 05/08/2014 au 23/08/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600958 "Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour"
Consultation du 05/08/2014 au 27/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "FR 2500076 Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour", ZSC
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bords de Loire entre Iguerande et Decize "
Consultation du 01/08/2014 au 23/08/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601017 " Bords de Loire entre Iguerande et Decize", zone spéciale de conservation.