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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée du Célé (zone spéciale de conservation)
Consultation du 13/06/2016 au 04/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 - Basse vallée du Célé (zone spéciale de conservation) - FR 7300913
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
Consultation du 13/06/2016 au 04/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 - Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation) - FR7200695
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Orbe (zone de protection spéciale)
Consultation du 13/06/2016 au 04/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale) - FR4312029
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Étangs à Cistude d’Europe du Charolais (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/06/2016 au 01/07/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Étangs à Cistude d'Europe du Charolais (zone spéciale de conservation) - FR2600993
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de la vallée de la Mue (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/06/2016 au 01/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces) portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de la vallée de la Mue (zone spéciale de conservation) - FR2502004
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/06/2016 au 01/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation) - FR2500077
Projet d’arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux
Consultation du 10/06/2016 au 01/07/2016 - 6 contributions
Cet arrêté définit la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l’article L. 229-26 du code de l’environnement.
Projet d’arrêté relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
Consultation du 09/06/2016 au 03/07/2016 - 2511 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l’Allier et affluents (zone spéciale de conservation)
Consultation du 09/06/2016 au 30/06/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation) - FR8301075
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté du modifiant l’arrêté ministériel du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l’arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702
Consultation du 09/06/2016 au 30/06/2016 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien -(zone spéciale de conservation)- FR8202008