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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien -(zone spéciale de conservation)- FR8202008
Projet d ’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste habitats et ses annexes) - portant désignation du site Natura 2000 - Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire - (zone spéciale de conservation) FR 8201765
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 Transposition de la directive n°2014/99/UE (application de 2 normes européennes)
Consultation du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant désignation du site Ntura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes - (zone spéciale de conservation) FR 8201756
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucune contribution
Projet d'Arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez (zone spéciale de conservation) - FR 8201684
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme - (zone spéciale de conservation) FR 8201683
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/06/2016 au 29/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 - Affluents rive droite du Rhône - (zone spéciale de conservation) FR 8201663
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Roc d’Enfer (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/06/2016 au 24/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Roc d'Enfer (zone spéciale de conservation) - FR8201706
Projet d’ordonnance modifiant le code de l’environnement sur les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du ministère de la défense
Consultation du 02/06/2016 au 23/06/2016 - aucune contribution
CSPRT du 31 mai 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Consultation du 02/06/2016 au 23/06/2016 - 15 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone spéciale de conservation)
Consultation du 01/06/2016 au 20/06/2016 - 3 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone spéciale de conservation) - FR8201707