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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation) - FR4301348
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation) - FR4301281
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation) - FR8301042
Projet de décret modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)
Consultation du 04/07/2016 au 25/07/2016 - 49 contributions
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour des déchets graisseux, des huiles alimentaires usagées et des esters méthyliques d’acides gras fabriqués à partir de ces déchets.
Consultation du 04/07/2016 au 31/07/2016 - 11 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/07/2016 au 25/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation) - FR2600969
Projet d’arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains
Consultation du 01/07/2016 au 29/07/2016 - 3 contributions
Le projet d’arrêté précité fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s’agit des principaux polluants pour lesquels les transports contribuent significativement aux émissions.
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/06/2016 au 21/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation) - FR2500088
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/06/2016 au 21/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) - FR2300382
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haute vallée de l’Arnon et petits affluents (zone spéciale de conservation)
Consultation du 29/06/2016 au 20/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - Cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haute vallée de l'Arnon et petits affluents (zone spéciale de conservation) - FR2400519
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
Consultation du 28/06/2016 au 24/06/2016 - 15 contributions
La directive cadre sur l’eau 2000/60/CE fixe un objectif de bon état chimique des masses d’eau de surface, qui est évalué à partir d’une liste de substances et de seuils à ne pas dépasser. Au fur et à mesure du temps, de par l’amélioration des connaissances scientifiques, de nouvelles substances sont introduites dans cette liste, et ces seuils peuvent (…)